McGill Guide
Ce mot latin est utilisé pour diriger un lecteur vers la citation qui la précède immédiatement.
Ibid (McGill Section F – 1.4.2)
Ceci est le mot latin pour « ci-dessus » et est utilisé pour indiquer la référence précédente contenant la référence complète.
Qu’est-ce que c’est supra ?
Vous devez le faire pour entamer certains types de procédures devant le tribunal.
ce qui est congé
Ceci est le mot latin pour « ci-dessus » et est utilisé pour indiquer la référence précédente contenant la référence complète.
Qu’est-ce que c’est supra ?
Il faut inclure ceci quand vous citez une jurisprudence à laquelle il manque une référence neutre et une référence CanLII .
Référence parallèle (McGill Section F – 3.1)
Ce manuel est le guide stylistique le plus couramment utilisé en droit pour citer des références.
Qu’est-ce que c’est le Guide McGill ?
La première personne de couleur nommée à la Cour suprême du Canada
Qui est le juge Mahmud Jamal
Ce manuel est le guide stylistique le plus couramment utilisé en droit pour citer des références.
Qu’est-ce que c’est le Guide McGill ?
Ceci devrait être inclus à la fin d'une citation qui est utilisée de nouveau plus tard dans le texte (avec quelques exceptions).
Titre abrégé (McGill Section F – 1.4.1)
Ceci est une version abrégée du titre d’une décision qui permet de s’y référer de manière informelle.
Qu'est-ce que c’est l’intitulé ?
Ce juge de la Cour suprême a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 1979.
Qui est l’honorable juge en chef Richard Wagner
Ceci est une version abrégée du titre d’une décision qui permet de s’y référer de manière informelle.
Qu'est-ce que c’est l’intitulé ?
Quand vous citez une source secondaire avec plus de trois auteurs, il faut inclure ceci après le nom du premier auteur.
et al (McGill Section F – 6.2.2.2)
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S’il existe une référence neutre et une référence CanLII, la référence ici a préséance.
Qu'est-ce que c’est une référence neutre ?
La présente loi établit la structure de la Cour de justice de l’Ontario
Qu’est-ce que la Loi sur les tribunaux judiciaires?
S’il existe des différences entre deux versions du même jugement, la version publiée ici a préséance.
Qu'est-ce que c’est un recueil officiel ?
Les versions électroniques officielles de la législation fédérale sont trouvées sur ce site web.
Site Web de la législation (Justice) (McGill Section F – 2.1.3)
Cette partie d’une citation juridique permet d’expliquer le lien logique entre la source à laquelle se réfère la note et l’idée énoncée dans le texte.
Qu'est-ce que c’est une formule introductive ?
C’était le plus jeune juge à siéger à un tribunal canadien.
Qui est la juge Rosalie Abe
Cette partie d’une citation juridique permet d’expliquer le lien logique entre la source à laquelle se réfère la note et l’idée énoncée dans le texte.
Qu'est-ce que c’est une formule introductive ?