Sites Web et Propriété Intellectuelle
Quels éléments d'un site web sont soumis aux droits d'auteur?
Les textes, images, vidéos...
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Une adresse internet.
Comment pouvez-vous indiquer clairement que vos contenus ne sont pas libres de droit pour protéger votre site web contre le plagiat?
Indiquer que vos contenus ne sont pas libres de droit
Comment pouvez-vous prouver que vous êtes titulaire des droits sur les contenus de votre site en cas de litige ou de plagiat?
En effectuant un dépôt de ces contenus.
Si vos créations graphiques sont des œuvres originales, de quel droit bénéficiez-vous automatiquement en tant qu'auteur?
Le droit d'auteur
À quoi sert un nom de domaine ?
À trouver un site internet sur le web.
Quelles mesures peuvent être prises pour protéger votre site internet, votre nom de domaine et votre marque ?
-déposez le nom de domaine
-enregistrez la marque
-faire attester vos créations.
Quels sont les moyens mentionnés pour attester vos créations et leur date?
-l'enveloppe Soleau de l'INPI
-le dépôt auprès d'un notaire ou huissier de justice
-un dépôt auprès d'une société d'auteurs.
Que pouvez-vous demander en cas d'autorisation de diffusion de vos créations de contenu?
Une rétribution
Que faire en cas de plagiat pour protéger votre site?
Engager une action en concurrence déloyale.
Quels éléments importants doivent être mentionnés dans un contrat de prestation de service en cas de modifications sur votre site web ?
Une clause contractuelle explicite et cadrée pour encadrer les modifications
Comment pouvez-vous dissuader les cybersquatteurs ou les concurrents d'utiliser vos créations sans autorisation?
Utiliser des mentions copyright© et marque déposée, ainsi que des procédés de marquages numériques comme le watermark.
Que devez-vous prouver en cas de plagiat de vos œuvres ?
Que les œuvres sont les vôtres.
Que pouvez-vous utiliser pour dissuader les cybersquatteurs ?
Mentions copyright© et marque déposée.
Quelles mesures spécifiques peuvent être prises en cas de sous-traitance pour intégrer des contenus sur votre site web ?
Prévoir une clause transférant les droits de propriété intellectuelle des textes ou images en votre nom.
En cas de détournement de contenu, quelle action est recommandée pour établir une preuve légale ?
Faire une capture d'écran et faire établir les constatations par un huissier de justice.