Jordan Sabri Nadège
De qui est constitué le bureau
président
secrétaire
trésorier
Quelle est la durée du mandat du CSE et à combien est-il limité
Durée 4 ans et limité à 3 mandats
Quel est le nombre de titulaires pour une entreprise de 50 à 74
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Utilité du PAP
Document négocié entre l'employeur et les OS sur le déroulement des élections
Citez 3 moyens du CSE
1) Heures de délégation
2) Syndicat local dans l'entreprise
3) Panneau d'affichage dans l'entreprise
Quel est le processus d'une réunion de CSE
1) Préparation de l'OJ (15 à 20 jours avant)
2) Envoi de la convocation et de l'OJ (3 jours avant)
3) CSE Réunion
4) Rédaction du PV (max 15 jours)
Lors d'un conflit, pour quel motif un salarié peut saisir le CDH
Licencement, sanction discipliniaire, prime paiement des salaries, durée de travail
Pour mon calcul d'effectifs comment je calcule un CDD à temps partiel à 25h depuis 3 mois
(25/35)x(3/12) = 0,18
Etapes des élections profesionnelles
1) Atteindre le seuil ou fin de mandat
2) Information des salariés et convocations des OS
3) Signature du PAP
4) Clôture des présentations des candidats
5) 1er tour
6) Deuxième tournée
7) Proclamation des résultats
Différence entre la CSSCT et la SSCT
CSCCT : commission obligatoire entreprise de plus de 300 4 réunions obligatoires plus formation obligatoire
SSCT : fait partie du CSE
Que signifie le PAP
Protocole d'accord préelctoral
Quelle est la date de l'inspection du travail
1974 19 mai