Guide McGill
Catégories diverses
Tribunaux et juges
Faculté de droit uOttawa
100

Mot latin qui est utilisé pour diriger un lecteur vers la citation qui la précède immédiatement.

Qu'est-ce que ibid? (Guide McGill, Section F – 1.4.2)

100

Ce livre est le manuel de référence le plus couramment utilisé en droit.

Qu’est-ce que le Guide McGill?

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Vous devez demander ceci pour entamer certains types de procédures devant le tribunal.

Qu'est-ce que l'autorisation de la cour?

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Nom du vice-doyen actuel du Programme de common law en français.

Qui est Pacifique Manirakiza?

200

L'élément à inclure quand une référence CanLII est citée (jurisprudence).

Qu'est-ce que l'indication géographique et cour? (Guide McGill, Section F - 3.7.1)

200

Le mot latin pour « ci-dessus » qui est utilisé pour indiquer la référence précédente contenant la référence complète.

Qu’est-ce que supra?

200

La première personne racisée nommée à la Cour suprême du Canada.

Qui est le juge Mahmud Jamal?

200

Titre du livre utilisé en première année dans le cours de délits civils écrit par Denis Boivin et Louise-Bélanger Hardy.

Qu'est-ce que La responsabilité délictuelle en common law ?

300

L'élément à inclure à la fin d'une référence qui est utilisée à nouveau plus tard dans le texte (avec quelques exceptions).

Qu'est-ce qu'un titre abrégé? (Guide McGill, Section F – 1.4.1)

300

Une version abrégée du titre d’une décision qui permet de s’y référer de manière informelle.

Qu'est-ce qu'un intitulé?

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Un juge de la Cour suprême qui a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 1979.

Qui est le très honorable juge en chef Richard Wagner?

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En plus des cours obligatoires, les deux autres exigences que doivent remplir les étudiant(e)s du programme J.D.

Qu'est-ce que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie ?

400

L'élément à inclure après le nom du premier auteur quand une source secondaire avec plus de troits auteurs est citée.

Qu'est-ce que et al ? (Guide McGill, Section F – 6.2.2.2)

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S’il existe une référence neutre et une référence CanLII, cette référence a préséance.

Qu'est-ce qu'une référence neutre?

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La loi qui établit la structure de la Cour de justice de l’Ontario.

Qu’est-ce que la Loi sur les tribunaux judiciaires?

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Le numéro de la salle du bureau de la Revue de droit d'Ottawa.

Qu'est ce que FTX509 ?

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Les versions électroniques officielles de la législation fédérale sont trouvées sur ce site web.

Qu'est-ce que le Site Web de la législation (Justice)? (Guide McGill, Section F – 2.1.3)

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La partie d’une référence juridique qui permet d’expliquer le lien logique entre la source à laquelle se réfère la note et l’idée énoncée dans le texte.

Qu'est-ce qu'une formule introductive?

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La plus jeune juge à siéger à un tribunal canadien.

Qui est la juge Rosalie Abella?

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L'année de la construction du Pavillon Fauteux.

Qu'est-ce que 1973 ?

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