Mot latin qui est utilisé pour diriger un lecteur vers la citation qui la précède immédiatement.
Qu'est-ce que ibid? (Guide McGill, Section F – 1.4.2)
Ce livre est le manuel de référence le plus couramment utilisé en droit.
Qu’est-ce que le Guide McGill?
Vous devez demander ceci pour entamer certains types de procédures devant le tribunal.
Qu'est-ce que l'autorisation de la cour?
Nom du vice-doyen actuel du Programme de common law en français.
Qui est Pacifique Manirakiza?
L'élément à inclure quand une référence CanLII est citée (jurisprudence).
Qu'est-ce que l'indication géographique et cour? (Guide McGill, Section F - 3.7.1)
Le mot latin pour « ci-dessus » qui est utilisé pour indiquer la référence précédente contenant la référence complète.
Qu’est-ce que supra?
La première personne racisée nommée à la Cour suprême du Canada.
Qui est le juge Mahmud Jamal?
Titre du livre utilisé en première année dans le cours de délits civils écrit par Denis Boivin et Louise-Bélanger Hardy.
Qu'est-ce que La responsabilité délictuelle en common law ?
L'élément à inclure à la fin d'une référence qui est utilisée à nouveau plus tard dans le texte (avec quelques exceptions).
Qu'est-ce qu'un titre abrégé? (Guide McGill, Section F – 1.4.1)
Une version abrégée du titre d’une décision qui permet de s’y référer de manière informelle.
Qu'est-ce qu'un intitulé?
Un juge de la Cour suprême qui a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 1979.
Qui est le très honorable juge en chef Richard Wagner?
En plus des cours obligatoires, les deux autres exigences que doivent remplir les étudiant(e)s du programme J.D.
Qu'est-ce que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie ?
L'élément à inclure après le nom du premier auteur quand une source secondaire avec plus de troits auteurs est citée.
Qu'est-ce que et al ? (Guide McGill, Section F – 6.2.2.2)
S’il existe une référence neutre et une référence CanLII, cette référence a préséance.
Qu'est-ce qu'une référence neutre?
La loi qui établit la structure de la Cour de justice de l’Ontario.
Qu’est-ce que la Loi sur les tribunaux judiciaires?
Le numéro de la salle du bureau de la Revue de droit d'Ottawa.
Qu'est ce que FTX509 ?
Les versions électroniques officielles de la législation fédérale sont trouvées sur ce site web.
Qu'est-ce que le Site Web de la législation (Justice)? (Guide McGill, Section F – 2.1.3)
La partie d’une référence juridique qui permet d’expliquer le lien logique entre la source à laquelle se réfère la note et l’idée énoncée dans le texte.
Qu'est-ce qu'une formule introductive?
La plus jeune juge à siéger à un tribunal canadien.
Qui est la juge Rosalie Abella?
L'année de la construction du Pavillon Fauteux.
Qu'est-ce que 1973 ?