Articles réglementaires
Article précisant les pouvoirs et fonctions des agents de l'autorité sur le RRVUB
Article 17 du RRVUB
Durée minimale de fonctionnement du ventilateur du compartiment moteur avant le démarrage?
4 minutes.
À quel moment une preuve de compétence est exigible pour un non-résident?
S'ils conduisent un bâtiment canadien ou s'ils séjournent au Canada avec leur embarcation pendant 45 jours ou plus.
Volume recommandé pour les seaux servant de matériel de lutte aux incendies?
Volume de 10 litres.
Force maximale de moteur permise pour une personne âgée de 12 ans sans surveillance directe?
40 forces ou 30 kW.
Article précisant les pouvoirs des agents de l'autorité au niveau des embarcations de plaisance?
Article 196(4) de la LMMC de 2001
Quel est le numéro de la partie du RPB qui touche les bateaux de travail?
Partie 5 du RPB
Quelle est la date limite permettant d'accepter un certificat de cours comme preuve de compétence?
01 avril 1999
Pièce pyrotechnique devant accompagné un signal électronique de détresse?
Pièce pyrotechnique fumigène de jour.
Quel est le nom de la division à TC désigné comme "Receveur d'épave"?
Programme de protection de la navigation.
Article mentionnant la forme et la manière que les numéros d'un permis doivent être indiqués sur un permis?
Article 204 de la LMMC de 2001
Quel est le numéro de la partie du RPB qui touche les embarcations à propulsion humaine utilisées par des guides?
Partie 3 du RPB
Depuis quelle date les permis ont une date d'expiration de 10 ans?
29 avril 2010
Caractéristique du VFI utilisé sur une motomarine?
Matériel insubmersible.
Quand débute et se termine les activités de sports de remorquage nautique?
1 heure après le coucher du soleil jusqu'au lever de celui-ci.
Quel article défini l'expression: facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate?
Article 1 du RPB
Hauteur et largeur minimale des caractères composant le NIC?
Au moins 6 mm de hauteur et de largeur.
Quel est le numéro du document précisant les exigences de constructions des embarcations?
TP 1332: Normes de construction pour les petits bâtiments.
Quel est le diamètre d'une bouée de sauvetage approuvé par TC?
610 mm ou 24 pouces.
Délai de prescription pour les infractions par procédure sommaire en vertu de la LMMC?
Article 256(1) de la LMCC: 2 années.
Quel est le numéro de la partie de la LMMC qui touche les embarcations de plaisance?
Partie 10 de la LMMC.
Que doit démontrer la conduite d'un opérateur pour être qualifié d'imprudente en vertu de 1007?
Degré d'irresponsabilité ou de témérité.
Quels renseignements retrouvent-on sur la plaque accompagnant une immatriculation?
Le numéro officiel et la jauge nette au registre.
Arc de visibilité d'un feu de poupe?
Feu ayant un arc de visibilité de 135o
Fréquence des radiobalises de localisation permettant de diminuer de moitié le nombre de pièces pyrotechniques?
406 MHz