La Monarchie Francaise
Lois Fondamentales du Royaume
Devolution de la Couronne
Droit coutumier en France
Unification du droit français
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Que faisaient les rois de France à cette époque?

Les rois de France travaillaient à restaurer la monarchie pour retrouver leur pouvoir et montrer leur supériorité sur les seigneurs.

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Quelles sont les lois fondamentales du Royaume?

  • Processus de reconstruction de la monarchie française après un déclin.
  • Renforcement du pouvoir et de l'autorité du roi.
  • Établissement du roi comme souverain.
  • Réduction du pouvoir des seigneurs féodaux.
  • Centralisation de l'autorité juridique.
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À quoi fait référence le terme « dévolution de la Couronne »?

Fait référence au transfert du pouvoir et du trône d'un monarque à un autre.

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Quelle était la forme dominante du droit en France avant l’avènement d’un système juridique national?

 Le droit coutumier

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Combien d’étapes y a-t-il dans l’unification du droit français selon le texte?

Trois étapes

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Quel était le but ultime des rois de France en termes de puissance?

 Le but ultime des rois de France était de se rétablir comme souverain suprême, exerçant son autorité sur les seigneurs féodaux.

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À quel concept actuel les Lois fondamentales du Royaume ressemblent-elles?

 Les lois fondamentales du Royaume sont similaires aux constitutions modernes.

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Quel principe a remplacé l'élection pour déterminer la succession au trône de France?

 Le principe de l'hérédité

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Comment le rapport du roi de France au droit coutumier a-t-il évolué au fil du temps?

  • Au départ : Le roi est un « gardien » des coutumes.
  • Rôle : Il doit respecter et faire respecter les coutumes.
  • Évolution : Le roi affirme son pouvoir sur le droit coutumier.
  • Objectif : Cherche à contrôler et unifier le droit sous son autorité.
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Quelle a été la première étape de l’unification du droit français?

Impliquait que le roi prenne le contrôle des coutumes existantes.

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Quel effet la restauration de la monarchie a-t-elle eu sur la féodalité en France?

La restauration de la monarchie a affaibli les liens féodaux et, de ce fait, le pouvoir des seigneurs.

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À qui s’appliquent les Lois fondamentales du Royaume et quelles limites leur imposent-elles?

 Les lois fondamentales du royaume s'appliquent même aux rois eux-mêmes. Les rois ne pouvaient modifier ou ignorer ces lois et jurèrent de les respecter lors de leur couronnement.

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Quel est l’objet des lois concernant la dévolution de la Couronne?

De prévenir les conflits et l'instabilité en établissant clairement les règles de succession.

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Quel était le rôle originel du Roi par rapport au droit coutumier?

D'agir comme un « gardien » des coutumes, chargé de veiller à leur respect, mais sans pouvoir les modifier.

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Comment le roi faisait-il la distinction entre les « bonnes » et les « mauvaises » coutumes?

  • Le roi se faisait conseiller par des juristes.
  • Les coutumes étaient jugées selon trois critères :
    • Alignement avec la volonté de Dieu.
    • Conformité à la raison.
    • Maintien de l'ordre public.
  • Une coutume devait remplir ces critères pour être considérée comme « bonne ».
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Comment le rôle de la monarchie française a-t-il changé entre le IXe et le XIIIe siècle?

 XIIIe siècle: la monarchie française se renforce et le roi récupère son autorité

IXe siècle: les derniers décrets royaux ont été publiés en 884, montrant une période où l'autorité du roi était faible

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Pourquoi les Lois Fondamentales du Royaume ont-elles été créées?

  • Créées pour contrer l'affaiblissement du pouvoir royal.
  • Visent à restaurer la monarchie.
  • Décrivent les causes du déclin de la monarchie.
  • Établissent des mesures pour éviter un nouveau déclin.
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Nommez une des trois lois de dévolution de la Couronne

Principe de l'hérédité

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Comment les juristes français ont-ils justifié l'intervention du roi en matière de droit coutumier?

  • Le roi a le devoir de rendre « la bonne justice ».
  • Cela implique de maintenir les « bonnes » coutumes.
  • Le roi doit aussi éliminer ou réformer les « mauvaises » coutumes.
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Quels étaient les trois critères utilisés pour déterminer si une coutume était « mauvaise »?



Cela n’était pas conforme à la volonté de Dieu.

Ce n’était pas conforme à la raison.

Cela n’a pas aidé à préserver l’ordre public.

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Que signifie l’expression « reconstitution de l’institution monarchique »?

Désigne le processus de reconstruction et de renforcement du pouvoir et de l'autorité de la monarchie française après une période de déclin. Cela consistait à établir le roi comme souverain, à réduire le pouvoir des seigneurs féodaux et à centraliser l'autorité juridique.

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Comment les Lois Fondamentales du Royaume ont-elles contribué à restaurer la monarchie?

- Décrire clairement le processus de succession

- Protéger l'unité du royaume en réglementant la gestion des terres royales

- Instaurer le principe selon lequel même le roi était soumis à la loi

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Comment le passage d’une monarchie élective à une monarchie héréditaire a-t-il contribué à une France plus unifiée?


  • Succession claire : Évite les conflits et l’instabilité.
  • Continuité : Renforce l'idée d'un royaume unifié.
  • Consolidation du pouvoir : Limite l'influence des factions extérieures.




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Pourquoi était-il important pour le Roi de contrôler et d’unifier le droit coutumier en France?

  • Renforce l'autorité royale en projetant son pouvoir dans tout le royaume.
  • Favorise l'unité et la stabilité en remplaçant les coutumes locales par un système juridique unifié.
  • Facilite la gouvernance en simplifiant l'administration de la justice, la collecte des impôts et l'application des lois.
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Comment la notion de « bonnes » et de « mauvaises » coutumes reflète-t-elle la puissance croissante de la monarchie française?

  • Illustre l'influence croissante du roi sur les questions juridiques.
  • Le roi revendique le pouvoir de juger et de renverser les coutumes existantes.
  • Il dépasse son rôle de simple gardien de la tradition.
  • S'affirme comme une figure centrale du paysage juridique français.
  • Montre l'évolution vers une monarchie plus centralisée et puissante.
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