ENFANTS
EST-CE QUE L'AP(autre parent) SUR LE FORMULAIRE, PEUT ÉGALEMENT ÊTRE LE RÉPONDANT?
OUI, tant que l'AP respecte les critères d'admissibilités
Quel âge doit avoir le/la requérant/e pour compléter le PPTC 154 (Demande générale pour adultes)
LE/LA REQUÉRANT/E DOIT AVOIR 16 ANS LORS DE LA SOUMISSION DE LA DEMANDE.
Le nom sur la demande de passeport doit être identique au nom sur la PDC.
LA RÈGLE D'OR DE LA POLITIQUE DES NOMS
COMBIEN FAUT-IL DE JOURS OUVRABLES POUR COMPLETER UNE DEMANDE DE PASSEPORT EN EXPRESS.
ENTRE 2 à 9 JOURS OUVRABLES
NOMMEZ AU MOINS 4 QUESTIONS DE SÉCURITÉ UTILISÉES POUR IDENTIFIER L'APPELANT.
1- NOM COMPLET
2- DDN
3- LDN
4- ADRESSE (si applicable)
Qui peut soumettre une demande de passeport pour un enfant quand le service EXPRESS ou URGENT est demandé.
C'EST QUI LE/LA REQUÉRANT/E à la Section 2?
CORRECT: Seulement, le parent requérant peut soumettre un demande de service EXPRESS ou URGENT.
QUI PEUT ÊTRE UN/E RÉPONDANT/E, MAIS NE PEUT PAS ÊTRE UNE RÉFÉRENCE DANS UNE DEMANDE DE PPT
MEMBRE DE LA FAMILLE
EXCEPTION: TANTE, ONCLE OU COUSIN QUI N'HABITE PAS À LA MÊME ADRESE QUE LE/LA REQUÉRANT/E.
QUELS DOCUMENTS SONT ACCEPTABLES LORSQU'UN/E REQUÉRANT/E DEMANDE UN NOM DE FAMILLE MARITAL SUR LEUR PASSEPORT
• certificat de mariage
• un certificat de union de fait
• une ordonnance du tribunal (c.-à-d. accord de séparation ou ordonnance / jugement de divorce) rendue par un tribunal au Canada ou à l'étranger; (à condition qu'elle confirme le lien entre le nom de famille à la naissance)
• un certificat de dissolution d'une union de fait enregistrée
SI JE DOIS VOYAGER D'URGENCE DANS 3 JOURS, QUEL EST LA PROCÉDURE À SUIVRE.
- ENVOYER UN COURRIEL À LA RÉGION
- AVISER LE/A REQUÉRANT/E QU'IL/ELLE SERA CONTACTÉ LE PLUS TÔT POSSIBLE/NUMÉRO PRIVÉ OU CONFIDENTIEL
Ce terme est utilisé pour indiquer qu’une demande de passeport a été rejetée ou qu’un passeport valide a été suspendu, pour non-paiement de pension alimentaire. En règle générale, un compte est considéré délinquant lorsque le montant de vos arriérés est d’au moins 3000$ ou vous avez trois versements ou plus en souffrance.
QU'EST CE QUE LA LOI C-41
Dans une situation que la garde est OCTROYÉE à un SEUL PARENT a SOLE CUSTODY scenario, seulement le parent ayant la garde peut être le requérant.
A) DANS QUELLE SITUATION, LA SIGNATURE DE L'AP EST OBLIGATOIRE.
B) DANS QUELLE SITUATION LA SIGNATURE DE L'AP N'EST PAS OBLIGATOIRE
A) QU'EST-CE QU'UN ACCÈS SPÉCIFIQUE
B) QU'EST-CE QU'UN ACCÈS RAISONNABLE
Un certificat de naissance est une preuve acceptable de citoyenneté pour un Canadien né au Canada. Si l'appelant a perdu son certificat de naissance, quelle question lui poseriez-vous afin de fournir le bon numéro de téléphone ou le site Web de l'état civil?
Mélanie Biron veut appliquer pour son premier passeport. Voici les documents qu'elle va soumettre.
1) PDC au nom de Mélanie Josée Biron
2) PID au nom de Melany Biron
3) Sur le formulaire elle demande Mélanie Biron
Quel nom apparaitra dans son passeport?
Mélanie Josée Biron selon la PDC
UN/E REQUÉRANT/E PEUT ÊTRE CHARGÉ 45 $ POUR AVOIR UNE ÉTAMPE ARABE DANS LEUR PPT.
NOMMEZ AU MOINS 3 SERVICES POUR LESQUELS LE/A REQUÉRANT/E DOIT PAYER 45 $
1- PASSEPORT PERDU/VOLÉ
2- COPIE CERTIFIÉE DE PPT
3- TRANSFERT DE DOSSIER
4- CONSERVATION DU PPT (À L'ÉTRANGER)
Les sites suivants sont disponibles au clients pour confirmer quoi?
ou
LES EXIGENCES D'ENTRÉES ET DE SORTIES DES PAYS.
LES AMBASSADES/CONSULATS CANADIENS À L'ÉTRANGER
QU'EST-CE QUI DOIT ÊTRE FOURNI LORSQUE L'AUTRE PARENT EST DÉCÉDÉ?
CONFIRMATION DU DÉCÈS
- Nom & DDN & PDN du parent décédé (le plus d'information possible)
- Certificat de décès
- Document de cour (si applicable)
NOM DU STUDIO
ADRESSE COMPLÈTE DU STUDIO
DATE
QUELLES SONT LES INFORMATIONS REQUISES AU DOS DE L'UNE DES PHOTOS DE PASSEPORT?
QUAND IL N'Y A QU'UN SEUL NOM SUR LA PDC, COMMENT CONSIDÈRE-T-ON CE NOM?
QU'EST-CE QU'UN NOM DE FAMILLE?
SI QUELQU'UN A SOUMIS LEUR:
- passeport
- paiement de 45$
- rempli le pptc 516
Quel service supplémentaire a-t-il/elle demandé?
COPIE CERTIFIÉE CONFORME DE PASSEPORT
Un/e client/e peut demandé une lettre officielle pour obtenir l’information contenue à la page 2 des passeports antérieurs et/ou le passeport actuel qui ont été délivrés à son nom. Le client doit faire parvenir une lettre signée à l’équipe du service à la clientèle des services de passeport contenant quelques renseignements.
COMMENT APPELE-T-ON CE DÉPARTEMENT.
LE DÉPARTEMENT DE CORRESPONDANCE
Qu'est ce qu'un requérant de fait
Le requérant de fait est une personne autre que la mère, le père, le parent ayant la garde de l’enfant et le tuteur légal, qui demande un passeport pour l’enfant.
La grand-mère du/de la requérant/e, qui habite à la même adresse que le/a requérant/e, peut-elle soumettre la demande de passeport pour son petit-fils/petite-fille?
NON,
Une grand-mère n'est pas un tiers acceptable.
Expansion de l’usage d’un dossier antérieur de passeport de pleine validité
En vertu de cette mesure provisoire, si le nom complet (prénom(s) et nom de famille) demandé dans le nouveau passeport est identique au nom inscrit dans le plus récent passeport de pleine validité émis le ou après le 1er janvier 2005, le passeport peut être émis au nom demandé.
MESURE PROVISOIRE #1
Le nom complet inscrit dans le nouveau passeport doit être identique à celui inscrit dans le plus
récent passeport de pleine validité (émis le ou après le 1er janvier 2005) et toutes les autres exigences politiques du processus de demande générale s’appliquent toujours :
Adulte: PDC, pièce d’identité démontrant un nom qui concorde avec le nom demandé, formulaire de demande de trois pages, répondant, PPTC 203 s’il y a lieu, etc.
Enfant : PDC, formulaire de demande, répondant, preuve de filiation, et, s’il y a lieu, documents relatifs à la garde, signatures des deux parents, PPTC 203, etc.
Je voudrais faire une nouvelle demande de passeport, car j'aimerais changer mon genre pour l'indicateur de sexe/genre X. Mon genre sur ma PDC est F.
Est-ce que je dois fournir un document supplémentaire? Si oui lequel?
PPTC 643: DEMANDE - INDICATEUR DE SEXE OU DE GENRE
J'AI PERDU MON PASSEPORT ET J'AVAIS PLANIFIÉ DE VOYAGER LE MOIS PROCHAIN… QUE DOIS-JE FAIRE?
NOMMER TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR ÉMETTRE UN NOUVEAU PPT.
- PPTC 154
- PDC originale
- P.ID CERTIFIÉE
- 2 PHOTOS (1 CERTIFIÉE PAR RÉPONDANT/E)
- PPTC 203
- FRAIS DE PPT PERDU/VOLÉ (45$)+ FRAIS POUR NOUVEAU PPT (120/160$)