Quels sont les deux chefs du pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Premier Ministre
Quelle est la durée d'un président élu haitien?
5 ans, non renouvelable dans l'immediat
Avant d’entrer en fonction, quel serment que le Président de la République prête devant l’Assemblée Nationale d’après l’article 135.1 de la constitution amendée?
« Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d’observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. »
Que dit l’article 19 de la constitution de 1987 au sujet des obligations de l’état qui répond aux normes de « la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » ?
L'Etat a l'impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction.
De quelle branche de gouvernement appartiennent les juges de la « Cour de Cassation » ?
Le pouvoir judiciaire
Vrai ou faux, les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs législatif; exécutif; et judiciaire?
Vrai
L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par la loi. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'Etat à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement primaire. Quel article de la constitution qui stipule ce reglement?
Article 32.3
Quels noms donne-t-on à ceux qui assurent la coordination et le contrôle des services publics tout en n'exerçant aucune fonction de police répressive et qui représente le pouvoir exécutif dans les 10 chefs-lieux de la république d’Haïti ?
Les délégués et vice-délégués
Quel est le terme péjoratif couramment employé pour désigner une personnalité politique exerçant simultanément deux fonctions, l’un électifs comme député et l'autre local dans la pratique comme maire?
Député-maire
Quel est le nombre effectif de la Chambre des députés en tant que branche du pouvoir législatif qui peut mettre en accusation le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, les Ministres, et les Secrétaires d'Etat par devant la Haute Cour de justice?
Une majorité des 2/3 de ses membres
Quel article de la constitution qui prescrit que la première charge de l’Etat vis-à-vis de l’éducation et de l’enseignement est la scolarisation massive, la seule capable de permettre le développement du pays?
ARTICLE 32.2
Quelle est la plus petite entité territoriale administrative de la République d’Haïti ?
La section communale
Quels sont les différentes sub-divisions du pouvoir judiciaire? Citez aux moins 4
Le pouvoir judiciaire est exercé par
une Cour de Cassation,
les Cours d'Appel,
les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l'organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi.
Quand est-ce qu’un maire peut être destitué et le conseil d’administration communal dissous?
Le Conseil municipal ne peut être dissous qu'en cas d'incurie, de malversation ou d'administration frauduleuse légalement prononcée par le tribunal compétent.
Lequel des trois pouvoirs dont le peuple n’élit pas directement ses membres mais délèguent l'exercice de la souveraineté nationale à travers d’autres instance dans les élections ?
Le pouvoir judiciaire
Le Conseil Electoral comprend (9) neuf membres. Expliquez le processus du choix de ces 9 membres
Le Conseil Electoral comprend (9) neuf membres choisis sur une liste de (3) trois noms proposés par chacune des Assemblées départementales
3 sont choisis par le Pouvoir exécutif; 3 sont choisis par la Cour de Cassation; 3 sont choisis par l'Assemblée Nationale.
Que dit l’article 32.3 de la constitution vis-à-vis de l’éducation ?
L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par la loi. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'Etat à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement primaire.
Quel article de la Constitution du 29 mars 1987 qui a été abrogé de la «Constitution 1987-amendée» qui ouvre la voie à «de nouvelles persécutions à visière levée » contre la religion Vodou selon les déclarations de l’Ati National Max Beauvoir ?
L’abrogation de l’article 297 remet en vigueur le « Décret-Loi du 5 septembre 1935 » sur les croyances superstitieuses
Vrai ou Faux, le Pouvoir législatif fait des lois sur tous les objets d'intérêt public.
Vrai (Article 111)
Selon les conditions prescrites par la loi électorale, quel est la durée de fonction d’un député au sein du pouvoir législatif?
Les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles
Selon les conditions prescrites par la loi électorale, quel est la durée de fonction d’un sénateur au sein du pouvoir législatif?
Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles
Vrai ou faux, le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les deux (2) ans. Justifiez votre reponse!
Faux
Les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles.
Quelle est la différence entre le rôle du président Haïtien et son premier ministre?
Tous deux membres du pouvoir exécutif, le Président de la République exerce le rôle de Chef d'Etat de la Nation et le Premier Ministre exerce le rôle de chef du Gouvernement.
Quel héros historique haitien de la guerre de l'independance qui sert d'effigie sur le billet de 50 gourdes ?
Le Général Capois La Mort
Quel est le role d'un vice-président dans un gouvernment?
Un vice-président, abrégé en VP, est une personne travaillant pour un gouvernement dont le rôle est d'occuper le poste du président lorsque celui-ci se trouve dans l'incapciter d'exercer ses fonction ou le remplace s'il est décedé jusqu'aux prochaines elections selon les règles et loi établi par ce pays
Si le président de la république d'haiti est devenunu incapable de gouverner soit qu'il meurt ou démissionne pour quelque soit la raison. Conformément à la Constitution et à la Loi Electorale, quels sont les délais requis par la constitution pour élire un nouveau président après l'ouverture de la vacance présidentielle?
45 jours au moins et 90 jours au plus, après l'ouverture de la vacance
Selon les conditions prescrites par la loi électorale, quel est la durée de fonction d’un sénateur et d’un député au sein du pouvoir législatif?
Les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles
Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles
Expliquez le processus du déroulement de renouvellement de la Chambre des députés et des Sénateurs haïtiens? En quoi ce processus se diffère-t-il l’un de l’autre ?
Les députés sont élus pour quatre (4) ans tandis que Les sénateurs sont élus pour six (6) ans. Le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les quatre (4) ans tandis que le renouvellement du Sénat se fait par tiers (1/3) tous les deux ans
Qui exerce le « rôle de chef du Gouvernement haitien », le président de la république ou le premier ministre ?
Le « Premier Ministre »
Quel nom donne-t-on à cette notion politique et rhétorique désignant l'état politique dans lequel les dirigeants mènent le peuple en le manipulant pour s'attirer ses faveurs faisant recours à un discours flatteur ou appelant aux passions?
La démagogie
Quel est le nom du plus haut fonctionnaire de l’état qui assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ?
Le Président de la République
L’article qui reconnait le droit de la liberté et de la résistance à l’oppression appartienne à quelle déclaration visant la protection de l’homme?
De « la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789
Quel article de la contitution haitienne de 1987 qui prescrit que le journaliste ne peut être forcé de révéler ses sources mais toutefois a pour devoir d'en vérifier l'authenticité et l'exactitude des informations tout en respectant l'éthique professionnelle du metier?
ARTICLE 28.2
Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, quels sont les 4 droits naturels et imprescriptibles de l'homme que stipule l'article 2?
Ces droits sont la « liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».
Comment les citoyens peuvent-ils assurer la pérennité de la souveraineté nationale ?
A travers les élections du Président de la République, des membres du Pouvoir législatif et l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi.
Ennumerez les propriétés du sol haitien selon l'article 36.5 de la constitution qui font partie du domaine public de l'Etat et qui ne peuvent etre ni approprié ni vendu?
Le littoral, les sources, les rivières, les cours d'eau, les mines et carrières.
Comment se nomme le plus haut fonctionnaire d’état qui est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ?
Le Président de la République
Selon l’article 52.1 de la constitution,citez 2 des 4 premières obligations du citoyen vis-à-vis de l'Etat et de la patrie ?
Respecter la constitution et l'emblème national
Respecter les lois établis
Voter aux élections sans contrainte
Payer ses taxes requis par l'Etat
D’après l’article 149 de la constitution de 1987, comment se nomment les fonctionnaires de l’Etat qui peuvent être investi provisoirement de la fonction de Président de la République en cas de vacance de la Présidence? Citez au moins 2 possibilités de remplacement par ordre ?
Le « Président de la Cour de Cassation » ou, à son défaut, le « Vice-Président de la Cour de Cassation » ou à défaut de celui-ci, le « juge le plus ancien » et ainsi de suite par ordre d'ancienneté.
Citez 4 des 5 subdivisions exercé par le pouvoir judicaire ?
La Cour de Cassation,
Les Cours d’Appel,
Les tribunaux de première instance,
Les tribunaux de paix et tribunaux spéciaux
Quelle est la difference entre un Vice-Président et un Premier Ministre?
Un vice-président, abrégé en VP, est une personne travaillant pour un gouvernement dont le rôle est d'occuper le poste du président lorsque celui-ci se trouve dans l'incapciter d'exercer ses fonction.
Le Premier Ministre est le chef de gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphal
Quelles juridiction financière qui prend en charge le contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l'Etat, de la vérification de la comptabilité des Entreprises de l'Etat ainsi que de celles des collectivités territoriales ?
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif