Droit
Branche du droit qui régit les relations entre les individus et les organisations
Qu'est-ce que le droit civil?
Une entente par négociation.
Qu'est-ce qu'une entente à l'amiable?
Je décide de la sentence lorsqu'un accusé est trouvé coupable.
Qui est le juge?
La première étape d'une affaire criminelle.
Qu'est-ce que l'arrestation?
Dans ce genre de cas, on retrouve l'audience de mise en liberté provisoire ou libération conditionnelle.
Qu'est-ce que le cas criminel?
Une loi qui garantie nos droits et libertés fondamentales au Canada.
Qu'est-ce que la charte des droits et libertés?
Un exemple d'affaire civile qui touche l'union entre deux personnes.
Qu'est-ce que le mariage?
L'ensemble de 12 personnes qui doit déterminer de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé.
Qui est le jury dans un cas criminel?
Une étape importante qui fait la revue des preuves et des témoins en droit criminel.
Qu'est-ce que l'enquête préliminaire?
Une photo peut être vu comme un objet qui détermine l'innocence ou la culpabilité d'un accusé.
Qu'est-ce qu'une preuve?
La branche du droit qui s'occupe des conflits entre pays.
Qu'est-ce que le droit international?
L'échange de documents pertinents se fait lors de cette étape.
Qu'est-ce que l'enquête préalable?
Dans ce genre de cas, on retrouve la conférence préparatoire au procès.
Qu'est-ce que le cas civil?
L'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire.
Qu'est-ce que la présomption d'innocence?
Il a le fardeau de la preuve en droit criminel.
Qui est le Procureur de la Couronne?
Un gouvernement qui s'occupe du droit criminel au Canada.
Qui le gouvernement fédéral?
J'ai le fardeau de la preuve en droit civil.
Qui est le demandeur?
Je raconte ce que j'ai vu ou entendu en lien avec un cas.
Qui est le témoin?
Qui sont des francophones?
L'avocat de la défense représente cette personne.
Qui est l'accusé?
On peut avoir des procès avec et sans jury.
Qu'est-ce que le cas civil et le cas criminel?
Synonyme du terme " cause civile".
Qu'est-ce qu'une affaire civile ou litige civile?
Je détermine le verdict dans un cas criminel?
Qui est le jury?
Alain frappe David violemment. Alain est mis en état d'arrestation. David joue un rôle dans un procès criminel.
Qui est la victime et le témoin de la Couronne?
Une sanction fixe en payant un montant d'argent?
Qu'est-ce qu'une amende?