Fonctionnement
Quels sont les sujets obligatoires à l’ODJ
Approbation du PV et analyse AT
Référent HSAS est obligatoire à partir de ?
Peu importe l’effectif. A partir de 250 référant en plus
Heures de délégation peuvent être cessibles
Vrai
Quelle est la durée de protection contre le licenciement
6 mois
L’inspection du travail valide le RI du CSE
Faux
Les missions du CSE ne s’exercent pas uniquement qu’auprès des salariés de l’entreprise
Vrai
Quelle est la signification de BDESE
Base de Données Economique Sociales et environnementales
Le CSE fusionne quelles instances ?
CE/DP/CHSCT
Que signifie le PAP et que peut-il contenir ?
Protocole d’accord préélectoral / Heures de délégations…
Qui peut revendiquer ?
DS
La durée des mandats est de 3 ans et 4 mandats max
Faux 4 ans durée
Seuil des effectifs pour la mise en place d’un CSE et 1 particularité
11 salariés / sur 12 mois consécutifs - ETP
Quelles sont les 4 commissions obligatoires pour les plus de 300
CSSCT, égalité, logement, formation
Quelles sont les étapes d’un entretien disciplinaire
Convocation 5 jours ouvrables / Entretien / 2 jours ouvrables
A quoi servent les budgets de fonctionnement et ASC
Fonctionnement : CSE
ASC : salariés
Quels sont les membres de droit du CSE en matière de SSCT ?
DREETS / CARSAT / Médecine du W
Citez au moins 3 conditions pour la mise en place de la CSSCT
1/ Seuil de 300
2/ SEVESO
3/ DREETS
Différence entre revendiquer et réclamer
Revendiquer : demander +
Réclamer : application du légal
Quelle est la procédure en cas de DGI
Alerter la direction
Enquete
Si pas d’accord : convocation CSE dans les 24h et informer DREETS
Si pas accord : Dreets prend la décision
Comment rendre une information confidentielle ?
L’employeur doit la présenter comme étant confidentielle et aussi la limiter dans le temps