Code de lois
Le plus ancien code de loi écrit à Babylone vers 1755.
Qu'est-ce que le code d'Hammourabi?
Système juridique né en Angleterre. Fondé sur la coutume et les décisions judiciaires antérieures.
Qu'est-ce que la Common Law?
Droit qui régit les comportements causant des préjudices à des personnes et à l'État. La Reine c. X
Qu'est-ce que le droit criminel?
Tribunal qui s'occupe des testaments.
Qu'est-ce que le tribunal successoral?
Les deux grandes traditions juridiques du Canada.
Qu'est-ce que les traditions françaises et britanniques?
Autre nom donné aux 10 commandements.
Qu'est-ce que la Loi mosaïque?
Élément important de presque toutes les infractions criminelles. Acte de commettre un crime.
Qu'est-ce que l'Actus reus?
Droit qui régit les relations entre les individus.
Qu'est-ce que le droit civil?
Cour qui s'occupe de ce qui touche à l'armée.
Qu'est-ce que la cour martiale?
Pouvoir du gouvernement qui établit les politiques et propose des lois.
Qu'est-ce que le pouvoir exécutif?
Code de loi créé en 533 par un empereur de l'Empire byzantin.
Qu'est-ce que le Code Justinien?
Traitement injuste d'une personne au sens des codes des droits de la personne.
Qu'est-ce que la discrimination?
Droit qui régit les relations entre les époux, parents et enfants.
Qu'est-ce que le droit de la famille?
Tribunal en charge des jeunes entre 12 et 17 ans.
Qu'est-ce que la Tribunal de la jeunesse?
Nombre de juges qui composent la Cour suprême du Canada.
Qu'est-ce que 9 juges?
Code créé par un empereur français et qui a servi de base au code civil du Québec.
Qu'est-ce que le Code Napoléon?
Décision finale indiquant si la personne accusée est coupable ou non.
Qu'est-ce qu'un verdict?
Droit fondamental d'un pays. C'est la base de toutes les autres lois.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel?
Cour la plus haute du Canada.
Qu'est-ce que la Cour suprême du Canada?
Les deux provinces dans lesquelles on retrouve un service de police provinciale.
Qu'est-ce que l'Ontario et le Québec?
Autre nom que l'on donne à la Magna Carta.
Qu'est-ce que la Grande Charte?
Élément important des infractions criminelles. Intention criminelle de la personne qui commet un acte.
Qu'est-ce que la Mens rea?
Droit qui gouverne les relations entre les pays.
Qu'est-ce que le droit international?
Cour qui est en charge des personnes qui ne paient pas ce qu'ils doivent à l'Agence du revenu du Canada.
Qu'est-ce que la cour de l'impôt?
Personne qui donne la sanction royale à un projet de loi.
Qu'est-ce que le gouverneur général?