Enjeux et Obligations
Que doit faire le salarié face à une situation qui présente un danger ?
Alerter l'employeur
maladie liée au travail ayant un impact sur la santé ?
maladie professionnelle
Dans quel délai l'employeur doit procéder à la déclaration?
48H à partir de la connaissance des faits
quel organisme instruit l'AT?
CPAM
quand une situation dangereuse est identifier , le salarié peut quitter son poste sans accord de l'employeur : qu'est-ce ?
le droit de retrait
quelle commission est mise en place à partir de 300 salariés?
CSSCT commission santé sécurité et conditions de travail
comment est qualifié l'accident survenu en télétravail?
un AT
A qui incombe la déclaration d'un AT et dans quel délai?
La vistime dans les 24H
Comment la cpam rend sa décision?
notification par lrar au salarié et à l'employeur
un quoi s'expose un salarié qui refuse de porter les équipements de protection individuelle
un avertissement, ou si récidive : mise à pied ou licenciement
ma mission est d'aider les entreprises à évaluer les risques , qui suis-je?
Le préventeur de la CARSAT
citer les 3 conditions à remplir pour que l'AT soit reconnu?
survient pendant et sur le lieu de travail
entraîne une lésion
lien établi entre les lésions et l'accident déclaré
A qui incombe la déclaration de la MP et dans quel délai?
le médecin traitant ou du travail dans un délai de 2 ans
rée combien de jours l'employeur dispose t-il pour emettre des réserves ?
10 jours
qu'est ce que l'évaluation des risques?
démarche qui vise à identifier , classer et hiérarchiser les risques afin de mettre en place des actions de prévention
Citer 2 enjeux humains de la prévention en entreprise
santé des salariés, amélioration des conditions de travail, diminuer les absences, retards , RPS...
Comment est qualifié l accident survenu pendant l'interruption de trajet?
Par quel moyen l'employeur peut exprimer ses doutes?
case réserves motivées
un descriptif de poste
comment matérialiser l'évaluation des risques professionnels?
le duerp
Citer les trois types d'action que l'employeur doit mettre en place pour veiller à la santé la sécurité des travailleurs
Prévention, Information et Formation
quels sont les conséquences et impacts sur l'entreprise d'une absence de prévention ?
Absenteisme, turn over , climat social, image de l’entreprise
pourquoi saisit-on le CRRMP?
manque une condition au tableau (délai ou liste de travaux ou délai minimal d'exposition)
maladie non visée par le tableau avec incapacité de 25% o u décés
réans quel délai la cpam rend-elle sa décision dans le cadre d'un député?
4 mois
un quelle fréquence le DUERP doit être mise à jour ?
annuelle