Les numéros
L'histoire
L'information
Les articles
Les articles 2
100

Quelle est la date de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés ?

le 17 avril 1982

100

Quel document (une loi) a été modifié pour inclure la Charte canadienne ?

La Loi constitutionnelle de 1982

100

Quel est l'objectif principal de la Charte ?

Protéger les droits et libertés des Canadiens

100

Quel droit est protégé par l'article 2 de la Charte ?

La liberté de conscience et de religion

100

Quel droit est protégé par l'article 9 ?

La liberté de pensée, de croyance, de opinion et d'expression

200

Combien de sections comporte la Charte canadienne des droits et libertés ?

34 sections

200

Quel est et était toujours l'ultime recours si les droits de la Charte sont violés ?

Demander un redressement.

200

Quelle est la durée maximale d'une mesure d'urgence prévue par la Charte ?

5 ans

200

Quel droit est protégé par l'article 7 ?

Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne

200

Quel article de la Charte protège les droits des personnes accusées ?

L'article 11

300

V ou F: La Charte est le 5e document officiel des droits et libertés au Canada

Faux - C'est le 3e 

300

Quel Premier ministre canadien a joué un rôle clé dans l'adoption de la Charte ?

Pierre Elliott Trudeau

300

V ou F: La protection contre les peines ou traitements cruels et inusités est dans la charte.

Vrai!

300

Quel article de la Charte garantit la liberté d'expression ?

L'article 2(b)

300

Quel est le but de l'article 24 de la Charte ?

Fournir un recours en cas de violation des droits garantis

400

Quelle province a été la seule à ne pas signer le patriote de la Constitution en 1982 ?

Le Québec!

400

Section 23 de la Charte traite des droits à:

a) L'éducation

b) La réproduction (avoir des bébés)

c) L'économie

a) L'éducation

400

Quel droit est protégé par l'article 15 ?

L'égalité devant la loi

400

L'article 35 de la Charte protège quels droits ?

Les droits des peuples autochtones

500

Quelle est la limite des droits et libertés dans la Charte ?

Les limites raisonnables, prévues par la loi.

500

Quel article traite des droits des minorités linguistiques ?

L'article 23

500

Quel article garantit le droit à un procès équitable ?

L'article 11

M
e
n
u