Quelle est la date de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés ?
le 17 avril 1982
Quel document (une loi) a été modifié pour inclure la Charte canadienne ?
La Loi constitutionnelle de 1982
Quel est l'objectif principal de la Charte ?
Protéger les droits et libertés des Canadiens
Quel droit est protégé par l'article 2 de la Charte ?
La liberté de conscience et de religion
Quel droit est protégé par l'article 9 ?
La liberté de pensée, de croyance, de opinion et d'expression
Combien de sections comporte la Charte canadienne des droits et libertés ?
34 sections
Quel est et était toujours l'ultime recours si les droits de la Charte sont violés ?
Demander un redressement.
Quelle est la durée maximale d'une mesure d'urgence prévue par la Charte ?
5 ans
Quel droit est protégé par l'article 7 ?
Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne
Quel article de la Charte protège les droits des personnes accusées ?
L'article 11
V ou F: La Charte est le 5e document officiel des droits et libertés au Canada
Faux - C'est le 3e
Quel Premier ministre canadien a joué un rôle clé dans l'adoption de la Charte ?
Pierre Elliott Trudeau
V ou F: La protection contre les peines ou traitements cruels et inusités est dans la charte.
Vrai!
Quel article de la Charte garantit la liberté d'expression ?
L'article 2(b)
Quel est le but de l'article 24 de la Charte ?
Fournir un recours en cas de violation des droits garantis
Quelle province a été la seule à ne pas signer le patriote de la Constitution en 1982 ?
Le Québec!
Section 23 de la Charte traite des droits à:
a) L'éducation
b) La réproduction (avoir des bébés)
c) L'économie
a) L'éducation
Quel droit est protégé par l'article 15 ?
L'égalité devant la loi
L'article 35 de la Charte protège quels droits ?
Les droits des peuples autochtones
Quelle est la limite des droits et libertés dans la Charte ?
Les limites raisonnables, prévues par la loi.
Quel article traite des droits des minorités linguistiques ?
L'article 23
Quel article garantit le droit à un procès équitable ?
L'article 11