Politique de paiement
Si la contribution financière est diminuée, est-ce qu'il s'agit d'une correction ou d'une modification ?
Modification
Nommez le document reçu à la fin du processus de francisation.
Certificat de francisation
Qui doit effectuer la deuxième vérification dans un processus de paiement?
Une personne autre que celle qui a initié ou autorisé le paiement.
Que veut dire a posteriori?
Après les faits
Vrai ou faux, pour modifier une entente il faut créer une nouvelle?
Vrai
Les demandes de versement doivent obligatoirement être accompagnées de...
Pièces justificatives
Quel est le nombre d'employé minimum pour entreprendre le processus de francisation d'une entreprise?
25 employés
Quel est le délai pour la double vérification?
20 jours ouvrables suivant le versement enregistré au MSE.
Nommez un des documents préalables à la vérification.
REQ, résolution du CA, RENA et le certificat de francisation.
Comment pouvons nous recevoir une demande de modification?
Par courrier, courriel ou téléphone.
Le Ministère doit-il rembourser directement un tiers (consultants, formateurs, etc.) embauché par l’entreprise dans le cadre de l’entente?
Jamais :)
Où doit-on vérifier si une entreprise respecte le processus de francisation?
Sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Vrai ou faux, la double vérification doit être effectuée sur le deuxième et le troisième versement d'une entente de moins de 24 mois.
Faux, pour les ententes de moins de 24 mois, la double vérification doit être effectuée sur le premier et le dernier versement de l’entente.
Quel est le délais pour signer une entente modifiée?
30 jours ouvrables après la demande de modification :)
À chaque correction, faut-il laisser une trace?
Oui !
Quel est le taux remboursable de TPS/TVQ par Revenu Québec pour les OBNL?
50% pour les deux!
Quel est le but principal de la francisation?
S’assurer que l’entreprise est en règle avec les lois et règlements du Québec.
Quelles sont les deux tampons qui doivent être sur les preuves de versements?
Premier/Dernier versement et Approuvé.
Pour la signature d'une entente avec un OBNL, qui doit signer?
La personne désignée dans la résolution du CA.
À qui doit-on envoyer un avis pour confirmer les corrections?
À l'intervenant externe ou le promoteur :D
À partir de quel montant un versement doit-il être validé par une autorité?
Tout paiement doit être validé, peu importe le montant.
Peut-on franciser des documents liés à un contrat après la signature de l'entente?
Non, elle doit être faite avant la signature.
Sur quels documents doit-on poser le tampon de date de réception?
Sur les demandes de versements, les pièces justificatives et les documents préalables.
Quelle est la première étape d'un suivi d'entente?
L'évaluation du risque
Où doit-on consigner l'analyse de la demande de modification et la justification de l'acceptation ou du refus?
Suivi Web