Les acteurs
Une entreprise privée est dans l'obligation de publier un avis d'appel à la concurrence .
Non
Quels éléments déterminent les types de procédures à mettre en place ?
Le montant des achats et l'identité du pouvoir adjudicateur
Que signifie l'acronyme DCE ?
Dossier de consultation des entreprises
Quels sont les 3 grands dossiers qui constituent la réponse à l'appel d'offre ?
Le document administratif et de candidature
L'offre technique
l'offre financière
Comment nomme t-on la forme succincte de l'appel d'offres ?
L'avis de marché
Quel est le terme générique pour désigner l'acheteur dans le cadre d'un appel d'offre tout marché confondu ?
Le donneur d'ordre
En dessous de quel seuil utilise-t-on la procédure de gré à gré ?
40 000 €
Que contient le DCE ?
DCE est l'ensemble complet des documents de l'appel d'offres
Dans le dossier de réponse, à quoi correspond l'offre financière ?
c'est la proposition commerciale.
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : Liste détaillée des prix pour chaque poste de prestation, souvent remplie sur un modèle fourni par l'acheteur.
Devis Descriptif Estimatif (DDE ou DPGF) : Synthèse chiffrée du coût total de la prestation ou du projet.
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Ventilation détaillée si l'offre est forfaitaire.
Conditions tarifaires
Quels sont les principes fondamentaux du code des marchés public ?
Liberté d'accès à la commande publique
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Quel type d'acteur économique est obligé de passer par un appel à la concurrence lors d'achat de fourniture ou de service ?
Les structures publiques
Qu'est-ce que la procédure MAPA ?
Nécessite t-elle une publication ?
Une procédure simplifiée. Elles nécessitent une publication.
Que signifie RC
Règlement de consultation
Dans le dossier de réponse, à quoi correspond l'offre technique ?
L'entreprise décrit comment elle va réaliser la prestation demandée : méthode, calendrier, cahier des charges( cctp)
Comment appelle t-on l'acheteur public qui dépose un appel d'offre ?
Le pouvoir adjudicateur
La procédure formalisée est à adopter au dessus de quels seuils ?
Au dessus des seuils européens
Quel est le rôle du RC ?
Son rôle est de fixer les modalités de la procédure de passation du marché.
Dans le dossier de réponse, à quoi correspond le dossier administratif et de candidature ?
Ce dossier permet de prouver que l'entreprise est légalement apte à soumissionner et qu'elle respecte les critères de sélection.
On y trouve son identité, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et moyens humains, ses certifications