Cour fédérale Canada
Tribunaux fédéraux
Tribunaux administratifs
Cour suprême du Canada
Bonus
100
Est-ce que la Cour fédérale du Canada s'occupe des affaires criminelles?
Non. Elle s'occupe en partie du gouvernement fédérale, des affaires entre provinces ainsi que les affaires ne pouvant seulement être régler au niveau fédéral.
100
Qu'est-ce que la Cour canadienne de l'impôt?
C'est une cour qui s'occupe de juger les litiges concernant les lois de l'impôt du Canada.
100
Quel est le but des tribunaux administratifs?
Le but de ceux-ci est de soulager le travail des tribunaux ordinaires qui ont déjà beaucoup de litiges à juger.
100
Qu'est ce que la Cour suprême du Canada?
C'est le tribunal le plus haut du pays. Il a plus de pouvoir que tout autres tribunaux.
100
Où se situe la Cour Suprême du Canada?
Ottawa, Ontario
200
Les compétences de la Cour fédérale du Canada reposent sur quelle loi?
La loi sur la Cour fédérale.
200
Qui s'occupe de juger les appels sur les décisions prises dans la Cour canadienne de l'impôt?
La Cour fédérale d'appel.
200
Donne un exemple de tribunal administratif.
1. Tribunaux des droits de la personne.


2.Tribunal canadien du commerce international

3. Les juges-arbitres de la commission d'assurance-chômage.


200
Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada?
9 juges y siègent.
200
Vrai ou Faux?

Aux États-Unis le congrès peut travailler avec la Cour suprême des États-Unis afin de bien finaliser un projet de loi.

Faux.
300
Vrai ou Faux?

Les élections peuvent être gérer par la Cour fédérale du Canada.

Vrai.
300
Qu'est-ce que les cours martiales?
Les cours martiales sont des cours qui font des appels aux décisions des tribunaux militaires.
300
Les provinces ont le droit de former des tribunaux ou commissions. Quelle est la seule restriction de ce genre d'emplacement?
Le travail des juges de ces commissions ou tribunaux ne doit pas ressembler à celui des juges nommés par la gouverneure générale.
300
Qui nomme les juges de la Cour suprême du Canada? Il y a t-il une obligation à ce processus?
C'est le premier ministre, celui-ci doit absolument nommer au moins trois juges de la province de Québec.
300
Qui est le ou la gouverneur(e) du Canada?
Julie Payette.
400
Où se situe la Cour fédérale du Canada?
Ottawa, Ontario
400
Remplis les tirets suivant;


Les juges de la Cour d'appel de la Cour martiale ne sont PAS des membres des  _______   ________.

Forces armées.
400
Quelle loi stipule que l'emplacement des commissions et tribunaux est limitée?
La loi constitutionnelle de 1867.
400
Quelle est la répartition des juges à la Cour suprême du Canada? 

1.

2.

3.

1. Environ trois juges du Québec

2. Environ trois juges de l'Ontario

3. Environ deux juges des provinces de l'Ouest

4. Environ 1 à 2 juges des maritimes

Total de 9 juges.


400
Environ combien de causes par année sont elles jugés à la Cour suprême du Canada?
De 100 à 150 causes.
500
La Cour fédérale d'appel juge les appels des décisions prises par...

1.

2.

3.

1. La Cour fédérale


2. Certains tribunaux fédéraux

3. La Cour canadienne de l'impôt

500
Quel est le nom utilisé pour déterminer les tribunaux fédéraux (la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel de la Cour martiale) ?
Les tribunaux fédéraux spécialisés.
500
Quel système est utilisé par les tribunaux administratifs? Nomme et explique ce dernier.
Les tribunaux administratifs utilisent le système adversatif, celui-ci se base sur deux côtés opposés du litige; chaque partie se bat contre l'autre. 


Ex: (un employeur contre son employé)

500
Qu'est-ce que la décision majoritaire? Quelle est la différence entre celle-ci et la décision concordante?
La décision majoritaire est lorsqu'un juge présente la vue de son groupes de juges qui forment la majorité, tandis que la décision concordante est lorsqu'un juge présente la vue différente de ses juges mais qui veulent le même résultat.
500
Quelle cour ou quel tribunal/commission possède le plus de pouvoir par rapport à tous les autres cours et tribunaux?
La Cour Suprême du Canada
M
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n
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