Droite de voter
Diriger pour office
Assemblées annuelles
Scénarios combinés
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Un citoyen canadien l'âgé de 17 ans peut voter dans une élection fédérale? Est-ce légal?

Non, les citoyens doivent avoir 18 ans ou plus pour voter.

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Est-ce qu'un résident permanent peut diriger 

pour des élections législatives (Parlement)?

Non, seuls les citoyens peuvent diriger pour Parliament. (Les résidents permanents ne sont pas des citoyens officiels).

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L'assemblée législative provinciale ne s'est pas réunie depuis 13 mois. Quel article est violé?

Article 5. Le Parlement/assemblée doit reunie au moins une fois par an.  

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Pendant une urgence nationale, le Parlement tient plusieurs sessions au cours d'un mois. Est-ce légal?

Oui, plusieurs sessions sont permises.

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Un citoyen canadien vit en dehors du Canada pour 10 ans, puis revient au Canada. Est-ce qu'il peut encore voter aux élections fédérales?

Oui, s’ils ont en Canada durée l'élection il peut encore voter aux élections fédérales.

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Un Canadien de 20 ans est un candidat au un élection fédérale, mais à des accusations criminelles. Est-ce qu'il peut être un candidat?

Oui, les accusations criminelles n’invalident pas une candidate.

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Pourquoi les sessions annuelles sont importantes dans une démocratie?

Garantit la responsabilité et la transparence du gouvernement au les citoyens.

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Un candidat dépose des documents aux élections fédérales, mais se trouve temporairement en dehors du Canada pour raisons professionnelles. Est-ce qu'il est capable d'un candidat?

Oui, un absence de tempérament n’affecte pas l’éligibilité.

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Un résident permanent a 19 ans et veut voter aux prochaines élections provinciales. Est-ce légal?

Non, seulement les citoyens canadiens peuvent voter. Un résident permanent n'est pas un citoyen canadien.

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Un citoyen canadien qui a déménagé (moved) de l'Alberta au Québec en deux semaines veut diriger aux élections provinciales. Est-ce possible?

Non, il doit rencontrer à l’exigence minimale (minimum residency) de résidence de 6 mois au Québec avant de diriger aux élections provinciales.

300

Est-ce que le Parlement peut sauter (skip) une session en temps de guerre?

Non, l’article 5 a besoin toujours au moins une session par an.

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Pendant un pandémie, une assemblée législative provinciale reporte sa session après 14 mois. Qu'est-ce que le problème?

L'Assemblée législative a violé l'article 5 (session annuelle).

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Un citoyen canadien servant une courte peine dans une prison provinciale pour un crime grave. Est-ce qu'il peut voter aux élections fédérales?

Oui, les détenus provinciaux de courte durée peuvent voter dans les élections fédérales.

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Un jeune de 17 ans dépose des documents candidature le jour avant son 18e anniversaire. Est-ce qu'il est capable de diriger pour candidate?

Non, il faut avoir 18 ans le jour de l’élection.

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L'assemblée législative se réunit pour 5 minutes et ne vote aucune loi. Est-ce que cela compte comme une session ?

Oui, l’article 5 a besoin d'une session, pas la production de lois.

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Un candidat est disqualifié pour des amendes impayées, mais il remplit les conditions requises au un candidat fédéral.Est-ce qu'il est admissible d’un candidat?

Oui, l'éligibilité fédérale est séparée des amendes impayées.

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