Historique
Code de l'Ontario
Charte
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Autre
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Révolution qui a lieu en 1789 contre le pouvoir du roi. Des têtes vont tomber... 

Qu'est-ce que la Révolution française?

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Permission de faire de la discrimination pour améliorer la situation d'un groupe défavorisé dans le passé. 

Qu'est-ce que la discrimination positive?

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Document dans lequel est enchâssé la Charte canadienne des droits et libertés. 

Qu'est-ce que la Constitution? 

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Article qui protège les droits fondamentaux des individus dans la Charte. 

Qu'est-ce que l'article 2? 

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Chantal Daigle s'est battue pour obtenir ce droit en lien avec l'article 7.

Qu'est-ce que l'avortement?

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Événement qui entraîne la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme par l'ONU. 

Qu'est-ce que l'Holocauste?

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Le code protège les victimes contre la violation de leur droit par...

Qu'est-ce que les autres personnes? 

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Politicien canadien qui a eu l'idée de la Charte canadienne des droits et libertés. 

Qui est Pierre-Elliott Trudeau?

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Article qui limite les droits dans la Charte. 

Qu'est-ce que l'article 1?

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La Charte s'applique à ce territoire, même s'il n'existait par lors de son adoption. 

Qu'est-ce que le Nunavut?

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Document qui limite le pouvoir du roi en Angleterre au Moyen Âge. 

Qu'est-ce que la Magna Carta?

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Année à laquelle est adoptée le Code des droits de la personne de l'Ontario. 

Qu'est-ce que 1962?

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Année à laquelle est adoptée la Charte canadienne des droits et liberté. 

Qu'est-ce que 1982? 

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Article lié à la vie, la liberté et la sécurité de la personne. 

Qu'est-ce que l'article 7?

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L'article 25 de la Charte protège tout particulièrement ce groupe de personnes au Canada. 

Qu'est-ce que les peuples autochtones?

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Colonies qui se révoltent en 1775, car la population trouve les lois injustes. 

Qu'est-ce que les Treize colonies?

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Motif de discrimination basé sur un handicap physique ou mental. 

Qu'est-ce que la déficience?

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La Charte protège les individus de la discrimination faites par... 

Qu'est-ce que le gouvernement canadien?

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Article qui porte sur l'égalité entre tous les individus.

Qu'est-ce que l'article 15?

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Les articles 16 à 23 de la Charte font références à ce type de droits. 

Qu'est-ce que les droits linguistiques?

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Ancêtre de la Charte canadienne des droits et libertés adopté en 1960.

Qu'est-ce que la Déclaration canadienne des droits?

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Motif de discrimination lié au fait d'être célibataire ou en couple. 

Qu'est-ce que la situation familiale ou l'état civil?

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Nombre d'articles dans la Charte canadienne des droits et libertés?

Qu'est-ce que 34? 

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Article lié à la liberté de circuler librement au Canada et de s'établir où l'on veut. 

Qu'est-ce que l'article 6?

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Une province peut voter une loi qui va contre certains articles de la Charte pour ce nombre maximum d'années. 

Qu'est-ce que 5 ans?

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