Définitions
Obligation selon laquelle le débiteur n'est pas tenu de garantir un résultat, mais d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour arriver au meilleur résultat possible.
Obligation de moyen. Page: 158.
L'obligation est la relation qui existe entre un créancier et un débiteur.
Vrai. Page: 159.
Parmi les choix suivants, lequel ne fait pas partie des éléments constitutifs de l'obligation?
a) Des personne
b) Un objet
c) Une prestation
d) Une cause
C) Une prestation
Page: 159.
Si Sarah paie 2 fois son compte Netflix, sachant que le deuxième paiement est fait par erreur.
a) A-t-elle le droit à une restitution?
b) Si oui, selon quel article?
A) Oui, elle a le droit à une restitution.
B) L'article 1491
Page: 161.
Contrat pour lequel la loi n'exige aucune formalité. Il peut être soit manuscrit,dactylographié ou imprimé selon une formule type; c'est notamment ce type de contrat que rédigent les avocats.
Contrat sous seing privé (contract by private writing). Page: 176.
La vente fait parti des contrats nommés.
Vrai. Page: 182.
Parmi les choix suivants, laquelle de ces modalités ne fait pas partie des plus courantes?
a) Obligation facultative
b) Obligation à terme
c) Obligation solidaire
d) Obligation conditionnelle
A) Obligation facultative
Page: 162.
Un matin, Marc va jeter un coup d’oeil dans son compte bancaire. Il réalise que la Banque lui a versé 20 000$ par erreur dans son compte. Marc décide donc de profiter de cet incident pour repayer 5000$ qu’il devait à son frère et il décide de s’acheter une voiture qu’il désirait beaucoup au montant de 15 000$. La Banque mène donc une enquête pour retracer l’argent et après un certain temps, retrace le compte de Marc.
a) Quel source d’obligation cette mise en situation évoque-t-elle?
b) Qu’est-ce que Marc doit faire face à cela?
A) Enrichissement injustifié (Article 1493)
B) Marc va devoir remboursé à sa banque le montant de 20 000$.
Page: 162.
En d'autres mots, si un consentement a été donné, mais qu'il se trouve entaché d'un des vices mentionnés dans la loi, le contrat peut être annulé.
Les vices de consentement. Page: 173.
La preuve d'un acte juridique ne peut, entre les parties, se faire par témoignage lorsque la valeur du litige excède 3000$.
Faux. C'est lorsque la valeur du litige excède 1500$. (Un litige est une contestation donnant lieu à un procès.) Page: 180.
Carole, âgée de 17 ans, se marie. Quel condition permet à Carole d'établir ce contrat?
a) La forme
b) La cause
c) Le consentement libre et éclairé
d) Capacité des parties
D) Capacité des parties
Page: 172.
Antoine emprunte 4000$ de son père pour s’acheter une auto usagée. Deux semaines plus tard, son père décède dans un accident d’auto. Étant le seul héritier de son père, Antoine reçoit une petite fortune en héritage.
a) Quel mode d’extinction des obligations est en lien avec cette mise en situation?
b) Que se passe-t-il avec la dette qu’Antoine devait à son père? Pourquoi?
A) La confusion
B) Sa dette s’éteint automatiquement à cause qu’Antoine est à la fois créancier et débiteur.
Page: 169.
Ce procédé permet de simuler, par exemple, qu'une partie possède des droits alors que ce n'est pas le cas. C'est un contrat secret entre les personnes qui le signent.
La contre-lettre. Page: 178.
Le délai de prescription extinctive est de 5 ans.
Faux. Le délai de prescription extinctive est de 10 ans, s'il n'est autrement fixé par la loi. Page: 170.
Elle résulte de l'exploitation de l'une des parties par l'autre qui entraîne une disproportion importante entre les prestations des parties.
La lésion. Page: 175.
La novation est lorsque le créancier libère son débiteur de son obligation.
Faux. La définition était celle de la remise. La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. Page: 169.