Concepts clés
Nomme 2 catégories de parties liées.
- Société mère & Filiale (contrôle)
- Influence notable
- Coentreprise
- Proche parents (lien de parenté)
VRAI ou FAUX?
Une divulgation inadéquate d'une transaction avec une partie liée peut fausser la présentation fidèle des états financiers.
VRAI
VRAI OU FAUX?
Si le référentiel d'information financière n'exige pas d'identifier ou divulguer les parties liées, les auditeurs n'ont aucun travail à effectuer.
FAUX
L'auditeur doit fournir un minimum d'informations dans ces états financiers en lien avec les parties liées.
VRAI OU FAUX?
L’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance toute anomalie significative liée aux parties liées.
VRAI
Cela fait partie de son rôle de s’assurer que la gouvernance est informée pour corriger ou prendre des mesures appropriées.
Quelles sont les 4 étapes de l'audit d'états financiers?
1. Acceptation de la mission
2. Évaluation des risques
3. Réponses aux risques
4. Rapport/ Conclusion
Donne un exemple concret d'anomalie possible dans une transaction avec une partie liée.
Ex:
- Un prêt accordé à un dirigeant sans intérêt ou sans échéance.
- Une vente fait en dessous de la JVM.
- etc.
Quelle procédure l’auditeur peut-il utiliser pour vérifier l’exactitude des informations fournies par la direction sur les parties liées?
Aller à la source : contrat, confirmation externe, etc.
VRAI OU FAUX?
Lorsque l'auditeur détecte une transaction inhabituelle non divulguée avec une partie liée, il doit émettre une opinion défavorable.
FAUX
L'opinion dépend de la gravité et de l’importance relative de l’anomalie.
Quelle est la responsabilité principale de l’auditeur en lien avec les parties liées?
Identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives provenant de relations ou transactions avec parties liées, puis répondre de manière appropriée.
Pourquoi une relation d'influence dominante peut-elle augmenter le risque d'anomalie significative?
La personne ou le petit groupe qui exerce cette influence peut imposer des décisions suspects à la direction.
Quel est l’intrus parmi ces procédures à effectuer en cas de divulgation inadéquate des parties liées?
A) Communiquer les membres de l'équipe de mission
B) Obtenir des éléments probants
C) Réévaluer le risque d'audit
C) Réévaluer le risque d'audit
Pourquoi une divulgation inadéquate concernant les parties liées peut-elle mener à une opinion modifiée (avec réserve ou défavorable) même si les chiffres aux états financiers sont exacts?
La présentation fidèle des états financiers ne repose pas seulement sur l’exactitude des montants, mais aussi sur une information complète et transparente.
LA NCA 550 exige que l'auditeur fasse preuve de vigilance face aux parties liées. Explique pourquoi?
Les parties liées ne sont pas indépendante une de l'autre, ce qui augmente le RAS et pourrait donner lieu à de la fraude, des erreurs ou de la manipulation des informations financières.
Cas pratique:
La direction de P&G n’a pas divulgué un prêt sans intérêt accordé à un administrateur de Pampers. Explique pourquoi cela représente un risque d’anomalie significative et quelle pourrait être la conséquence pour l’opinion de l’auditeur.
- Risque car la transaction est inhabituelle et avantage une partie liée.
- Non-divulgation = états financiers non fidèles/transparents.
- Peut mener à une réserve ou une opinion défavorable.
Cas pratique:
ABC inc. achète régulièrement des fournitures auprès de XYZ ltée, une société détenue par la fille du directeur général.
Cette relation et ces transactions n’apparaissent nulle part dans les notes aux états financiers.
Quelle est la principale anomalie relevée par l’auditeur dans ce scénario, et quelles sont les démarches qu’il doit entreprendre selon la NCA 550?
Anomalie: Non-divulgation de transactions avec une partie liée
Procédure: communiquer avec l'équipe de mission, mettre en oeuvre des procédures de corroboration (analyse des documents comptables), réévaluer le RAS
Lors de l’audit d’ABC inc., l’auditeur a effectué des procédures appropriées pour identifier l’existence d’une influence dominante. Ces procédures ont permis de constater qu’un actionnaire détenant 40 % des droits de vote exerce une influence dominante sur les décisions stratégiques.
Cependant, cette relation n’est pas divulguée dans les états financiers et la direction refuse de corriger l’omission.
Selon la NCA 550, quelle est la conséquence la plus appropriée sur le rapport de l’auditeur?
A) Exprimer une opinion non modifiée, car l’actionnaire n’a pas le contrôle légal.
B) Exprimer une opinion avec réserve si l’omission est significative mais pas généralisée.
C) Exprimer une opinion défavorable dans tous les cas.
D) Ne rien faire, puisque l’auditeur a déjà effectué des procédures pour identifier l’influence dominante.
B) Exprimer une opinion avec réserve si l’omission est significative mais pas généralisée.
On estime que les états financiers restent globalement fiables, mais qu’une information importante n’est pas présentée correctement, ce qui justifie de limiter son opinion sur ce point précis.