Charte canadienne
« Pratiquer votre religion » appartient à quelle section ?
Libertés fondamentales
Responsable de l’ensemble du pays.
Fédéral
Branche qui gouverne selon les lois et met en œuvre le programme politique.
Exécutif
Le gouvernement canadien a forcé les peuples autochtones à rejoindre…
les réserves
Nationalisme québécois, souveraineté.
Bloc Québécois
« Droit de vote » appartient à quelle section ?
Droits démocratiques
Responsable de l’éducation
Provincial
Branche qui crée, modifie et révoque les lois.
Législatif
La Loi sur les Indiens de 1876 existe encore aujourd’hui. (V/F)
Faux
Écologie, durabilité.
Parti Vert
« Droit d’entrer et de quitter le Canada » appartient à quelle section ?
Le droit de circulation / d’établissement
Responsable des bibliothèques.
Municipal
Branche qui juge selon les lois et impose des sanctions.
Judiciaire
Section de la Charte qui protège les droits issus de traités.
Paix, liberté, gestion responsable de l’argent.
Conservateur
« Protection contre les procès injustes » appartient à quelle section ?
Garanties juridiques
Responsable des affaires étrangères.
Fédéral
le cabinet fait partie du pouvoir
exécutif
Les accords constitutionnels entre la Couronne et les peuples autochtones.
les traités
Économie mixte, paix internationale, santé.
NPD
« On ne peut pas discriminer contre la race, le sexe, l’âge… » appartient à quelle section ?
Les droits à l’égalité
Responsable du transport et des routes.
Provincial
le Sénat fait partie du pouvoir
législatif
Ce que le gouvernement a utilisé pour prendre des terres autochtones.
les failles / les manipulations
Protection, droits égaux pour tous.
Libéral