Noms
Son rôle est d'aider à confirmer l'identité du requérant, et non de déterminer le nom à inscrire au passeport.
Qu'est-ce que la pièce d'identité?
Une personne non canadienne peut avoir fait une demande volontaire pour l'obtenir.
Qu'est ce que la citoyenneté par naturalisation?
La vérification de celui-ci est un aspect important de l'authentification de l'identité
Qu'est-ce que le répondant?
Elle doit toujours être jointe à la demande afin de confirmer que ceux qui ont pris part au processus de demande puissent le faire.
Qu'est-ce qu'une preuve de filiation?
Elles permettent de donner un supplément d'information ainsi que documenter le dossier.
Qu'est-ce qu'une note?
Note devant être ajouté lorsque le nom demandé par le requérant ne peut pas être octroyé.
Qu'est-ce que Requérant informé de la politique sur les noms?
Aux fins de délivrance de passeports, seuls les certificats de naissance du Québec sont acceptés par le Programme de passeport, c'est-à-dire les documents sur lesquels il est clairement indiqué ceci.
Qu'est ce que certifié conforme?
Elle peut être générée automatiquement ou de façon manuelle.
Qu'est-ce que l'observation?
À défaut d'avoir la signature de l'autre parent parce qu'il se trouve dans une autre ville ou un autre pays, on peut l'utiliser.
Qu'est-ce que la PPTC 028?
Il s'agit de la seule autorité d'approbation pour toutes les demandes qui présentent des risques pour le Programme du point de vue de l'intégrité, de la fraude ou de la mauvaise utilisation des passeports,
Qu'est-ce que IRCC?
Bien que je sois acceptable sur une pièce d'identité, en ma présence, le nom demandé dans le passeport sera toujours tel que ma PDC.
Qu'est-ce qu'une variante mineure acceptable?
Un certificat de citoyenneté avec une date d'expiration est admissible comme PDC si la date d'expiration est celle-ci ou ultérieure à celle-ci.
Qu'est-ce que le 17 avril 2009?
Si je suis une colocataire je pourrais l'être mais pas si je suis conjointe de fait.
Qu'est-ce qu'une référence?
Clause qui n'oblige pas a fournir un certificat de naissance détaillé ou une ordonnance d'adoption, dans la mesure où le ou les parents ou tuteurs qui ont participé au processus de demande antérieur sont le ou les mêmes qui participent au nouveau processus de demande.
Qu'est-ce que la clause des droits acquis?
Qu'est-ce que l'empreinte sociale?
En obtenant cette information, cela permet entre autre au programme de passeport de vérifier si la personne possède un document de voyage délivré sous un autre nom ou si elle figure sur une liste de signalement.
Qu'est-ce qu'une variante de nom de famille?
Document délivré par IRCC de 1947 à 1977. aux enfants nés à l'étranger d'un parent canadien. La date de délivrance n'est par toujours indiqué sur le document.
Qu'est-ce que le certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger?
L'identificateur de sexe ou de genre demandé n'a pas à être identique à celle de ma PDC mais s'il s'agit de mon 1er passeport canadien, je dois aussi compléter ce document.
Qu'est-ce que la PPTC 643?
Permission écrite accordée par un parent pour permettre à un enfant d'obtenir des services de passeport en vue de voyager à l'étranger.
Qu'est-ce que le consentement?
Un passeport valide dont le titulaire connait l'emplacement, mais auquel il ne peut accéder à temps pour le voyage.
Qu'est ce qu'un passeport inaccessible?
Dans le cas d'une utilisation d'un dossier antérieur de passeport pour appuyer certaines demandes relatives au nom, l'ASC peut confirmer avec le requérant qu'un ancien passeport a été délivré à partir de cette date.
1er janvier 2005?
Selon celle-ci, les enfants de la 1ère génération née à l'étranger n'étaient pas assujettis à la perte de la citoyenneté. Toutefois, les enfants de la 2e génération née à l'étranger devaient prendre des mesures pour conserver leur citoyenneté avant leur 28e anniversaire.
S'il est valide et perdu mais que le requérant ne désire pas faire de nouvelle demande, je dois le compléter.
Qu'est-ce que le PPTC 201?
Personne autre que le parent, le parent ayant la garde ou le tuteur et qui est autorisé à déposer une demande de passeport au nom de l'enfant.
Qu'est-ce qu'un requérant de fait?
Les organisations visée par celle-ci, doivent obtenir le consentement de l'intéressé lorsqu'elles recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels les concernant.
Qu'est-ce que la Loi sur la protection des informations personnels?