Démocratie et droits de la personne
La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au…
Peuple
En quelle année la Charte canadienne a-t-elle été adoptée?
1982
Quel est le nom de la conséquence pour une infraction criminelle (un crime)?
Une peine
Quel est un autre nom pour un groupe de pression?
Lobby
Quel enjeu civique (que nous avons étudié dans notre cours) affecte les conditions de vie et la santé dans les communautés des peuples autochtones?
L'accès à l'eau potable dans les réserves
En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a-t-elle été adoptée?
1948
La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la…
Constitution
Leur rôle est d’appliquer la loi en fonction des preuves qui lui sont soumises.
Les tribunaux
Un groupe de pression est un groupe, une organisation ou une association qui cherche à influencer…
Les politiciens ou l'opinion publique
Quelle loi, adoptée en 1876, a établi le statut et les droits des peuples autochtones au Canada?
La Loi sur les Indiens
Nommez un droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme que nous exerçons en ce moment.
Le droit à l’éducation
Quel est le titre de l’article de la Charte qui protège l’éducation en français?
Droits à l'instruction dans la langue de la minorité
Quel est le dernier tribunal auquel on peut s’adresser au pays?
La Cour suprême du Canada
Quel est le pourcentage du seuil auquel une déclaration doit être fournie si les activités de lobbying dépassent celui-ci?
20%
Combien de traités historiques, signés au Canada de 1701 à 1923, sont officiellement reconnus par le gouvernement?
70
Quel principe démocratique assure l’application égalitaire, juste et uniforme des lois?
Règle de droit
Quel article de la Charte protège les droits à l'égalité?
L’article 15
Quel principe juridique dit qu'une personne accusée d'un crime est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée?
La présomption d’innocence
Quelle est une façon légale pour un citoyen d'influencer une décision gouvernementale?
Signer une pétition
Quel rôle joue l'ONU dans la protection des peuples autochtones au niveau international?
La création de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Quel est le document signé en 1215 qui a imposé pour la première fois des limites aux pouvoirs absolus du roi d'Angleterre?
Magna Carta
Nommez un exemple de liberté fondamentale protégée par l’article 2 de la Charte.
1. Liberté de conscience et de religion
2. Liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression
3. Liberté de réunion pacifique
4. Liberté d’association
Quel test, développé en 1986, est utilisé afin de déterminer s’il y a violation des droits garantis par la Charte?
Le Test Oakes
Quel mécanisme légal au Canada oblige les groupes de pression à s'enregistrer et à divulguer leurs activités auprès du gouvernement pour assurer la transparence de leurs actions?
Le registre des lobbyistes
Quel est le nom de la commission mise en place en 2008 pour enquêter sur les pensionnats autochtones au Canada?
La Commission de vérité et réconciliation