Les officiers de justice
Diapo # 10
Diapo # 10
Clerk.
Qui est le Greffier ?
Fontaine de jouvence ou de bacon ? (Voir diapo #12)
Qu'est-ce que le Bacon ?
-100 points pour une mauvaise réponse ! Revoyez vos priorités !
Seule cour compétente pour un litige d'une valeur de 74,999.99$ (Voir diapo #21)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 35 C.p.c.
Là où, en général, je vais entreprendre un recours. (Voir diapo #33)
Qu'est-ce que le domicile du défendeur ?
41 C.p.c.
"Chose" interdite lorsque la somme en litige est inférieure à 50,000.00$ (Voir diapo #24)
Qu'est-ce qu'un interrogatoire préalable ?
229 C.p.c.
Officier public qui recueille et transcrit les dépositions des témoins lors des procédures judiciaires.
Qui est le sténographe officiel?
Partie que je dois inclure si je veux poursuivre le gouvernement fédéral. (Voir diapo #13)
Qu'est-ce que le Procureur général du Canada ou PGC ou Canada (PG)?
Seule cour compétente pour un litige en matière de protection de la jeunesse. (Voir diapo #21)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 37 C.p.c.
Là où, en matière de responsabilité civile, je peux entreprendre un recours. (Voir diapo #33)
Qu'est-ce que le lieu où le fait générateur (faute) du préjudice est survenu ou qu'est-ce que le lieu où le préjudice a été subi.
42 C.p.c.
"Chose" non requise (mais pas interdite) pour les dossiers dont la valeur en litige est inférieure à 100 000$ ? (Voir diapo#24)
Qu'est-ce qu'un protocole d'instance ?
535.2 C.p.c
À l’ouverture de la séance, celui-ci dit à haute voix : «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable ...................... est ouverte.»
Qu'est-ce que l'Huissier-audiencier.
Et, qu'est-ce que les Règles de pratique : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-25.01,%20r.%200.2.1%20/
Partie que je dois inclure si je veux poursuivre le gouvernement provincial. (Voir diapo #13)
Qu'est-ce que Procureur général du Québec ou PGQ ou Québec (PG).
Seule cour compétente en matière de garde en établissement ou pour évaluation psychiatrique. (Voir diapo #21)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
art. 38 C.p.c.
Là où vous iriez en appel si vous aviez à en appeler d'une décision rendue dans le district où vous habitez. (Voir diapo #34)
Qu'est-ce que la Cour d'appel de Montréal ou Québec ?
"Chose" qui doit être divulguée dans les 95 jours de la demande.(Voir diapo #24)
Qu'est-ce qu'une défense ?
535.6 C.p.c.
Le mot "signification" lui est réservé.
Qui est le huissier ?
Partie que je dois avertir si je veux contester la constitutionnalité d'une loi provinciale. (Voir diapo #13)
Qu'est-ce que Procureur général du Québec ou PGQ ou Québec (PG).
76-77 C.p.c.
Seule cour compétente en ce qui concerne le recouvrement, la contestation ou le remboursement des taxes et impôts fonciers des municipalités et centres scolaire d'une somme de 1 million de dollars. (Voir diapo #21)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 36 C.p.c.
Là où, en matière d'assurance, je dois entreprendre un recours. (Voir diapo #35)
Qu'est-ce que le domicile ou résidence de l’assuré?
"Choses" qui doivent être déposées dans les 45 jours de la demande.(Voir diapo #24)
Qu'est-ce que les moyens préliminaires ?
535.3 C.p.c.
En matière civile, il peut notamment se prononcer sur les demandes incidentes ainsi que sur certaines demandes principales lorsque la partie défenderesse n'a pas produit de défense.
Qu'est-ce que le greffier spécial ?
Partie que je dois avertir si je veux contester la constitutionnalité d'une loi fédérale. (Voir diapo #13)
Qu'est-ce que le Procureur général du Canada ou PGC ou Canada (PG)?
Cour(s) pouvant être compétente(s) pour un litige de 99,999.99$. (Voir diapo #22)
Qu'est-ce que la Cour du Québec?
Qu'est-ce que la Cour supérieure?
Art. 35 C.p.c.
Là où, en matière d'adoption, je dois entreprendre un recours. (Voir diapo #36)
Qu'est-ce que le domicile de l'enfant mineur?
"Chose" qui fait l’inscription pour jugement sur l’ordre du tribunal lors de la conférence de gestion (110 jours) ou la conférence préparatoire à l’instruction ou au plus tard dans les 6 mois de la demande. (Voir diapo #26)
Qu'est-ce que le greffier ?
535.13 C.p.c.