Vocabulaire d'assurance
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Programmes
Régime général d'assurance médicament
Divers
100

Montant que doit verser l’assuré afin de pouvoir bénéficier de la couverture de l’assurance médicaments offerte par la Régie (régime public) ou par un assureur ou un régime d’avantages sociaux (régime privé).

Qu’est ce qu’une prime?

100

Organisme qui assure la couverture des médicaments secondaire à une lésion ou blessure professionnelle

Qu’est ce que la Commission des normes de l’équité et la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

100

Programme qui permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d’accéder à des médicaments non disponibles sur le marché Canadien lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.

Qu'est-ce que le programme d'accès spécial

100

22$

Quel est le montant de la franchise de la RAMQ?

100

Le numéro de 8 chiffres généré par un ordinateur qui est attribué par Santé Canada avant qu’un médicament soit commercialisé au Canada.

Il est unique et sert à identifier tous les médicaments vendus dans une forme posologique.

Qu’est ce que le Numéro d’identification d’une drogue (DIN)?

200

Montant fixe qui constitue une partie du coût des services pharmaceutiques et des médicaments que l’assuré doit assumer. Ce montant fixe doit être payé par l’assuré avant que l’assureur ou la Régie ne doive payer quelconque montant.

Qu'est-ce que la franchise?

200

Organisme qui indemnise les victimes d’infractions criminelles, il assure la couverture des médicaments en lien avec l’acte criminel.

Qu'est-ce que l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)?

200

Couverture des médicaments offert par les compagnies pharmaceutiques en attendant que le médicament soit couvert par la RAMQ ou que le patient ait terminé ses démarches pour la couverture

Qu'est-ce qu'un programme de compassion?

200

30%

Quel est le pourcentage de la coassurance de la RAMQ?

200

Un médicament produit à partir de cellules vivantes, telles que les cellules animales, les bactéries ou les levures

Qu'est-ce qu'un médicament biologique?
300

Pourcentage du coût des médicaments et des services pharmaceutiques que doit payer une personne, qu’elle soit assurée par la Régie ou par un régime privé.

Qu'est-ce que la coassurance?

300

Organisme qui évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments dans le but de faire des recommandations au ministre de la santé et des services sociaux pour l’inscription des médicaments et des fournitures sur la liste de la RAMQ.

Qu'est-ce que l'institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)?

300

Programme qui permet la couverture par le  régime public d’assurance médicaments, de médicaments non inscrits à la Liste des médicaments ou de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique ne figurant pas à la Liste des médicaments

Qu'est-ce que le programme de patient d'exception?

300

102,64$

Quel est le montant de la contribution maximale de la plupart des usagers de la RAMQ?

300

Pharmacies indépendantes affiliées à un bureau central auquel elles versent une cotisation leur donnant le droit d'utiliser un nom reconnu et participer à des programmes centralisés d'achats et de commercialisation

Qu'est-ce qu'une bannière?

400

Prix qui se trouve inscrit sur la Liste des médicaments du régime général d’assurance médicaments. C’est le prix qu’un acheteur doit payer pour un médicament.

Qu’est ce que le prix de vente garanti ? (PVG)

400

Assurance qui couvre les membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus.  Couvre une gamme de prestations de santé, qui inclut les médicaments sur ordonnance et en vente libre

Qu’est ce que les services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada

400

Mesure qui permet au ministre de la Santé fédéral le pouvoir de prendre des mesures immédiates pour contrer un risque important pour la santé, la sécurité ou l'environnement.
Assouplit les exigences règlementaires afin de faciliter l'importation au Canada de médicaments et autres produits en grave pénurie. 

Qu'est-ce qu'un arrêté d'urgence?

400

6,5%

Quel est le pourcentage de la marge bénéficiaire du grossiste? 

400

Pourcentage des ventes de médicaments accordés par les compagnies pharmaceutiques qui est redonné aux pharmaciens propriétaires sous forme de rabais, prime, ristourne, bien ou service.

Ce pourcentage est limité à 15% de la valeur total des achats de médicaments génériques dans une pharmacie, par année.

Qu'est-ce qu'une allocation professionnelle?

500

Prix limité par la RAMQ à un montant fixe remboursé pour une classe de médicament en particulier, par exemple, les inhibiteurs des pompes à protons. 

Qu'est-ce que le prix maximum payable? (PMP)

500

Représente les pharmaciens propriétaires du Québec en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels.

A le mandat de négocier les meilleures ententes de remboursement de services et d’assurer la juste application de ces ententes.

Qu'est que ce l'association québecoises des pharmaciens propriétaires (AQPP)?

500

Mesure utilisée dans le cadre d'essai clinique afin de permettre l'utilisation d'un médicament sans avis de conformité de Santé Canada, permet la recherche clinique sur des médicaments non commercialisés. 

Qu'est-ce qu'une lettre de non-objection?

500

766$

Quel est le montant maximal de la prime annuelle pour être couvert par la RAMQ?

500

La capacité à faire des choix autonomes, éclairés dans le but d'exercer sans contrainte son jugement professionnel.  Cette autonomie permet ainsi d'établir le lien entre les principes qui guident l'action et le contexte particulier dans lequel s'inscrit cette action.  

Qu'est-ce que l'indépendance professionnelle?

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