Principes juridiques
Ce principe dit qu’on est innocent jusqu’à preuve du contraire.
La présomption d’innocence
Nomme les trois grandes influences sur le droit canadien.
Les traditions autochtones, françaises ou britanniques
Un droit est un...
privilège légal ou quelque chose qui vous est accordé.
Droit lié aux crimes contre la société.
Droit criminel
Quel âge avait Steven Truscott lorsqu’il a été accusé ?
14 ans
Tous sont traités également devant la loi. Quel est ce principe?
L’égalité devant la loi
Quel code juridique a influencé la province du Québec ?
Le Code civil français
Une responsabilité civique importante lors d’une élection.
Voter
Droit lié aux conflits entre individus.
Droit civil
Quelle institution judiciaire est la plus élevée au Canada ?
La Cour suprême du Canada
Ce principe protège le droit de ne pas être emprisonné sans raison légale.
Habeas corpus
Quel système utilise les décisions des juges comme précédents ?
La common law (ou droit jurisprudentiel)
Quel est un droit fondamental selon la Charte canadienne ?
Options: la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
Donnez un exemple du droit familial.
Mariage, divorce, adoption.
Dans le cas de Steven Truscott: Nomme un principe judiciaire qui a été violé puisqu’il n’a pas eu un procès juste.
Le droit à un procès équitable
Le droit d’avoir un procès juste et rapide s’appelle…
Le droit à un procès équitable et rapide
Ce système traite les jeunes de façon différente des adultes.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Quel est un exemple de devoir civique lié au système judiciaire ?
Être juré
Le droit criminel est énoncé où?
Le Code Criminel.
Dans les affaires criminelles, l'accusé est poursuivi par qui?
L'État/la couronne
Le gouvernement doit fournir la preuve, pas l’accusé. Quel est ce principe ?
Le fardeau de la preuve
Quel est le but de l’intégration des traditions juridiques autochtones dans le système ?
Autonomie gouvernementale et la reconnaissance des revendications territoriales autochtones.
En quelle année est-ce que le suffrage universel (vote pour TOUS) a été accordé?
1960
La conséquence du Tort Law est souvent de...
payer des dommages.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a remplacée quelle loi?
Loi sur les jeunes contrevenants