Pré-Loi Constitutionnelle de 1982
À cette époque, le Canada comprenait plusieurs lois provenant du Parlement britannique, à Londres en Angleterre.
C'est quoi la Conféderation ?
Les provinces ne peuvent légiférer sous cette condition.
Qu'est ce qui arrvie si une province une loi interdit d'exploiter des ressources naturelles ?
Il y avait 914 individus et 294 groupes, pour plus de 65 jours.
C'est quoi le premier comité ?
Elle une loi, plus connu sous le nom de la Loi Constitutionnelle de 1867, provenant du Parlement britannique.
C'est quoi l’Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) ?
Les futures drotis des autochtones sont protéger par cette article.
C'est quoi l'article 37 ?
En raison de la réformulation de la Charte des droits et liberté ces lois ont être ajouté.
C'est quoi les droits autochtones et handicapés ?
Celle-ci est constituée du Québec, Alberta, Manitoba, Île du prince Édouard, Terre-Neuve, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Nouvelle-Écosse
Qui font parti de la « Bande des huit » ?
Les sujet abordés ont été : le processus de négociation pour la signification des droits, l'égalité sexuelle, la consultation constitutionnelle et la protection des droits territoriaux
C'est quoi quatre sujets ont été adressés, dans la conférence ?
Selon le Parlement de ce ville le Royaume-Uni devait modifier l’AANB.
C'est quoi l'Ottawa ?
La Constitution, les modifications apportées à celle-ci doivent être résolues par le Sénat et la Chambre des communes, ayant le deux-tiers (sept) des provinces avec au moins la moitié de la population totale, en accord.
C'est quoi l'article 38 ?
Ces représentants devaient être présent lors de la conférence.
Qui est le Premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces ?
Il est un chef opposant,qui a bloqué la résolution à la Chambre des communes.
Qui est Joe Clark ?
Le Parlement fédéral ou la législature provinciale peuvent déroger à des clauses, pour une courte période de temps, même si elles sont inscrites dans la Constitution et la Charte
C'est quoi la dernière proposition de Trudeau ?
Elle a été reconnu le 7 octobre 1763.
C'est quoi la Proclamation royale ?
Elle obligeait Ottawa à avoir un support provincial, avant de demander une modification à la Grande-Bretagne.
C'est quoi une convention conditionnelle ?