Les risques contractuels
Que se passe-t-il si un contrat est mal rédigé ou incomplet ?
Il peut y avoir un conflit entre les parties
Donne un exemple de domaine concerné par les risques réglementaires.
Fiscalité, droit du travail, RGPD, sécurité, etc.
Peut-on utiliser librement une image trouvée sur Google ?
Non, elle peut être protégée par le droit d’auteur.
Que risque une entreprise si elle provoque un accident par négligence ?
Elle peut être tenue responsable.
Quelle conséquence peut avoir un oubli juridique ?
Des conséquences graves, même pour une petite erreur.
Dans l'exemple du coach sportif, quel droit le client peut-il faire valoir ?
Le droit au remboursement ou à une action en justice.
Que risque une entreprise si elle ne protège pas les données personnelles de ses clients ?
Une lourde amende de la CNIL.
Quelles créations sont protégées par la propriété intellectuelle ?
Les logos, musiques, photos, vidéos, logiciels, textes...
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
La civile concerne le dédommagement, la pénale concerne une sanction par la justice (amende, prison).
Pourquoi est-il utile d’avoir une personne référente (juriste ou avocat) ?
Pour être conseillé, relire les documents et s'assurer du respect des lois.
Pourquoi est-ce problématique si une entreprise change ses tarifs sans prévenir dans un contrat ?
Parce que si le contrat ne prévoit pas cette modification, c’est considéré comme illégal.
En quoi le non-respect du code du travail peut-il être un risque juridique ?
Il peut entraîner des sanctions pour l’entreprise, comme des amendes ou une procédure judiciaire
Quelles peuvent être les conséquences si une entreprise utilise un logo appartenant à une autre ?
Elle peut être poursuivie pour violation de propriété intellectuelle et devoir verser des dommages et intérêts.
Pourquoi une entreprise doit-elle former ses salariés à l’utilisation de machines ?
Pour éviter tout accident lié à une faute de l’employeur, ce qui engagerait sa responsabilité.
Pourquoi les conséquences pénales sont-elles les plus graves ?
En quoi la formation d’une équipe peut-elle réduire les risques ?
Parce qu’elles peuvent mener à une peine de prison pour les responsables
Parce qu’une équipe formée connaît mieux ses obligations et agit dans le respect des règles.