Admissibilité
Dans quel document suis-je? Je contiens les exemples de documents admissibles et inadmissibles pour valider le statut d'un jeune dont le NAS commence par 9.
Annexe A - document question_réponse
Qui suis-je? Les agents me font parvenir aux OBNL s’ils ont des questions concernant les taux de cotisation!
Aide mémoire Charges sociales - OBNL 2026
Nomme-moi! Je contiens la marche à suivre pour valider un organisme
Aide mémoire - validation du demandeur
Qui suis-je ? Lorsqu'une demande de remboursement est incomplète, je précise les suivis à effectuer auprès de l'employeur ainsi que les délais accordés pour fournir les renseignements ou documents manquants.
Guide EEC - Procédure informations manquantes – DR
Qui suis-je? Les employeurs me consultent lorsqu'ils ont besoin d'aide pour soumettre une DEE ou une demande de remboursement via leur compte SELSC ou encore pour convertir leurs projets SIRF en SELSC!
SELSC: Guide de l’utilisateur Emplois d’été Canada
Nomme-moi! Je fais partie d'une entente et je sers à définir ce qu'est un « participant » admissible au programme selon l'âge, le statut au Canada et le droit légal de travailler.
Modalités de l'entente - article 2.1
Qui suis-je ? Lors d'un contrôle, des indices laissent croire que l'employeur n'est pas couvert par la CNESST ou par une assurance responsabilité équivalente. Quelle question dois-tu consulter?
Question_réponse 5.21 Organisme qui ne souscrit pas à la CNESST
Nomme-moi! Je suis la section qui précise la procédure à suivre pour modifier les renseignements d'un organisme selon la phase du projet et le type de demande de financement.
Guide EEC - écran Données sur l’ORGANISME
Nomme-moi!
Je regroupe les vérifications à effectuer et les problèmes les plus fréquents qui peuvent empêcher un agent de fermer un projet dans le SCSC.
Guide EEC- Écran Compléter la fermeture
Dans quel document suis-je? Un organisme contacte Service Canada pour utiliser le logo de Service Canada ou souligner le financement obtenu. L'agent doit me consulter pour connaître la marche à suivre et acheminer la demande.
Question 5.18 – Reconnaissance publique / Utilisation du logo de Service Canada (Questions_réponses).
Nomme-moi! Je suis la section d'un guide où se trouvent les consignes de traitement de l'anomalie 9C : « NAS invalide saisi (NAS débutant par 0 ou 8) ».
Guide EEC - Rapport d’anomalies en gestion financière et fermeture
Nomme-moi! Je suis la section du Guide EÉC qui aide l'agent à déterminer quelles pièces justificatives supplémentaires demander lorsqu'une anomalie est relevée au cours d'un contrôle.
Guide EEC - Anomalies lors d’un contrôle – quels autres documents demander?
Qui suis-je? On me consulte pour confirmer le nom légal d’un organisme lorsqu’il est trouvé sur le site de la TPS/TVQ lors d'une validation de l'organisme.
Le Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Dans quelle section suis-je ? Un agent doit déterminer si un congé de maladie payé accordé à un participant a un impact sur la demande de remboursement. Quelle référence doit-il consulter?
Question 6.1.13 – Congé de maladie payé par l'employeur - Questions_réponses
Trouve la référence! Un employeur affirme ne jamais avoir reçu son paiement. Tu dois consulter mes directives pour effectuer les vérifications requises.
Guide EEC - Chèque perdu / réémission de chèque
Nomme-moi! Je contiens la procédure à suivre pour analyser l'admissibilité d'un participant qui travaille moins de 30 heures par semaine en raison d'un obstacle légitime à l'emploi.
Guide EÉC, section Déclaration employeur-employé – Cas particuliers
Qui suis-je?? Je précise la marche à suivre si tu dois retirer un contrôle discrétionnaire.
Guide EEC - Contrôle (Pour retirer un contrôle discrétionnaire)
Nomme-moi! Lorsqu'une modification de nom légal de l'organisme ne peut pas être effectuée directement par l'agent et que l'organisme doit entreprendre lui-même des démarches auprès du soutien technique, je suis le modèle à transmettre.
Courriel modèle: Demande_SELSC_NomLegal
Qui suis-je? Je suis le formulaire que l'agent doit obtenir et vérifier lorsqu'une immobilisation de 1 000 $ ou plus a été acquise dans le cadre de mesures d'adaptation et qu'une demande de remboursement est présentée.
Le formulaire d'aliénation des immobilisations (EMP-5689)
Nomme-moi! Je suis la section à consulter lorsqu'un projet n'a généré aucune dépense admissible, mais qu'une transaction de faible valeur au dossier empêche sa fermeture habituelle.
Guide EEC - Trop-payés de 5 $ ou moins
Nomme-moi! Je suis la section qui aide à statuer sur l'admissibilité d'un participant qui est également une personne-ressource au dossier.
Question 5.4.21 Participant qui est une personne-ressource au dossier - document Question_Réponse.
Nomme-moi! J'explique comment analyser la relation employeur employé lorsqu'une tierce partie intervient dans la gestion des salaires, et je propose les mesures correctives possibles.
Question 5.17 Payes effectuées par un autre organisme - Questions_réponses
Qui suis-je ? Je t'aide à déterminer si un projet peut être transféré d'un bénéficiaire à un autre, quelles approbations sont nécessaires avant de procéder et quelle serait la marche à suivre si le transfert est admissible.
Guide EEC- accord de novation
Qui suis-je?
Je fais référence à la clause 29.1 des modalités de l'entente. Je suis déclenché lorsqu'une charge obligatoire est absente ou inscrite à 0 $ dans une demande de remboursement. Je ne requiers aucune action de la part de l'employeur; je lui suis transmis à titre de rappel seulement. Une fois envoyé, je termine mon parcours parmi les documents à l'appui du SCSC.
Le courriel modèle «DR_Rappel_CNESST»
Nomme-moi! Je te permets de repérer tous les projets liés à un même compte bancaire, de consulter le statut du contrôle préalable et d'accéder à l'historique du dépôt direct de tous les projets.
Écran SCSC « Gérer le compte financier du dépôt direct »