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C'est un document officiel qui vise à demander, aux ministres du CT, d'approuver et d'autoriser les initiatives, les programmes, le financement et les contrats qu'un ministère ne pourrait normalement pas exécuter en vertu de ses pouvoirs et/ou de son financement actuels.
Qu’est-ce que une présentation au Conseil du Trésor / Treasury Board (TB) Submission