QUI
Qui est responsable de la rédaction du DUERP ?
Le chef d'entreprise
Un quoi sert le DUERP ?
Identifier et évaluer les risques présents dans l'entreprise, en mettant en place des mesures adaptées pour protéger les salariés.
Quelle fréquence de mise à jour du DU ?
Au moins une fois par an
Comment gérer un DUERP dans une entreprise multisites ?
En créant un document par établissement, avec des spécificités locales
Montant de l'amende infligée à l'entreprise en cas de défaillance de tenue du DUERP ?
Qui est le destinataire du DUERP ?
(répondre 3/4)
Employeur
Salariés
Représentants du personnel
Services de santé au travail
Citez deux types de risques que le DUERP doit identifier.
Risques chimiques, chutes de hauteur, TMS,RPS
Quand faut-il mettre à jour le DU en cours d'exercice ?
(2/3)
Arrivée d'une nouvelle machine
Conclusions d'un AT
modification de mode opératoire
comment demander à sa direction à mise à jour du DUERP, si ça n'est pas le cas ?
Vérifier les obligations légales et formaliser la demande
Saisir le CSE
Saisir l'inspection du travail
Quel est le numéro de l'article du code du travail relatif au DUERP ?
R 4121 (1-2-3)
Qui est en charge du suivi du DU dans une entreprise ?
Toute personne volontaire
Eléments obligatoires (3) présents dans un DU ?
Inventaire des risques, classification (gravité/fréquence), actions préventives.
Combien de temps doit-on conserver un DU ?
40 ans
Comment classe-t-on les risques dans le DUERP ?
Par niveau de criticité, souvent via une matrice Gravité/Probabilité
Organismes officiels pouvant réaliser des contrôles du DUERP dans une entreprise ?
Inspection du travail, médecine du travail,
A qui peut on déclarer un risque psycho-social dans son entreprise ?
(3 exemples)
L’employeur ou le manager
Le CSE (Comité Social et Economique)
Le service des ressources humaines
Le médecin du travail
L’inspection du travail : carence ou risque grave non traité (art. L4131-1 du Code du travail)
La médecine du travail
CARSAT, INRS ou ANACT, CPAM, SAMU
Un salarié stressé peut-il être sanctionné pour des erreurs dues à sa surcharge ?
Non. L’employeur doit identifier les causes (ex. : objectifs irréalistes) et agir sur l’organisation
(art. L4121-1 CT)
Quand le DUERP doit-il être communiqué aux salariés ?
Immédiatement après sa création et à chacune des demandes des salariés ou de leur représentants
Comment définir les unités de travail pour l’évaluation des risques ?
En regroupant les salariés exposés à des risques similaires, selon des critères géographiques, métiers ou postes
Que se passe-t-il si une entreprise ne dispose pas d’un DUERP lors d’un contrôle ?
Délit d'entrave : 3750 € d'amende (contravention de 5°catégorie)
Qui sont les 4 organismes officiels qui peuvent exiger la présentation du DU d'une entreprise ?
Inspection du travail :
CARSAT
Médecine du travail
CPAM
Les TMS sont-ils des RPS ?
Oui, s’ils résultent de facteurs psycho-organisationnels
Quand la mise à jour est elle obligatoire avant la date anniversaire ?
Nouvelle activité, modification des équipements, retour d’expérience (ex: accident). ou tout changement important.
Comment calculer le niveau de risque final dans une méthode de cotation ?
Rf = Gravité × Exposition × Maîtrise, avec une échelle de priorisation3)