Les salariés et la gouvernance
Métaphore nautique : celui qui tient cet objet détermine la direction et la survie de l'entreprise.
Le gouvernail
Depuis cette loi de 2014, les grandes entreprises doivent intégrer des administrateurs salariés.
la loi Florange (ou loi du 29 mars 2014)
Cet organe, composé d'élus salariés, désigne deux représentants pour assister au conseil d'administration sans droit de vote.
le CSE (Comité Social et Économique)
Dans ce modèle d'entreprise, au moins 51% du capital est détenu par les salariés.
SCOP (Société Coopérative et Participative)
Quand les salariés détiennent au moins ce pourcentage du capital, ils peuvent élire un administrateur.
3%
Selon cette théorie de Freeman (1984), l'entreprise n'est plus seulement au service des actionnaires mais de tous ces acteurs
La théorie des parties prenantes (stakeholder theory)
Ces deux seuils d'effectifs déclenchent l'obligation d'avoir des administrateurs salariés. (2 réponses acceptées)
1000 salariés en France OU 5000 salariés dans le monde
Ces trois consultations annuelles obligatoires du CSE portent sur ces domaines. (3 réponses acceptées)
La situation économique et financière, les orientations stratégiques, et la politique sociale
Ce principe démocratique des SCOP c'est :
!! Points doubles !!
une personne égale à une voix
Cette entreprise a mis en place un plan visant 10% du capital détenu par les salariés, dépassant le seuil légal.
Orange
Cette théorie explique que les dirigeants (agents) peuvent poursuivre leurs intérêts au détriment de ces personnes (principaux).
La théorie de l'agence
Ces articles du Code de commerce encadrent la représentation des salariés actionnaires au conseil. (2 réponses acceptées)
les articles L.225-23 et L.225-71
Contrairement au CSE, ces représentants ont le pouvoir juridique de saisir directement le procureur de la République.
Les syndicats (ou délégués syndicaux)
Dans le modèle allemand, les salariés sont associés aux instances de gouvernance mais restent structurellement minoritaires.
La codétermination
Cette entreprise possède une tradition d'actionnariat salarié qui a contribué à créer une culture interne très forte.
Michelin
Charreaux propose cette vision élargie de la gouvernance qui intègre non seulement le contrôle disciplinaire mais aussi cette dimension.
La dimension cognitive (production de décisions de qualité)
Ce seuil d'effectif oblige les entreprises à mettre en place des mécanismes de participation aux profits.
50 salariés
Pendant le COVID, le CSE de cette entreprise a saisi la justice pour contester les conditions de travail dangereuses.
Amazon France
Ce modèle théorique où capital et travail ont un poids égal dans les décisions stratégiques, difficile à mettre en œuvre en France.
La cogestion
Ce risque majeur de l'actionnariat salarié : en cas de faillite, les salariés perdent à la fois leur emploi et ceci.
Leur épargne/actions (double dépendance)
Historiquement en France, les salariés occupaient cette position dans le schéma classique du droit des sociétés : ni propriétaires ni dirigeants.
Subordonnés ou exclus de la gouvernance
Cet exemple jurisprudentiel de 40 millions de francs illustre la responsabilité personnelle des administrateurs pour faute de gestion.
Le cas des administrateurs d'une association condamnés pour gestion irrégulière
Dans cet établissement d'enseignement supérieur consulaire, le statut impose au moins 3 représentants des salariés au conseil.
HEC
Cette ancienne usine Fralib reprise par les salariés est devenue cette SCOP.
SCOP La Belle Aude (ou SCOP-TI)
Cet exemple américain illustre parfaitement le risque de l'actionnariat salarié : les employés ont tout perdu lors de la faillite.
Enron