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Quel section de L'acte de Québec était changé par l'Acte constitutionnel de 1791 et comment?
Dans l'Acte de Québec, Il n'y aura pas d'assemblée élue et dans L'Acte Constitutionnel, chaque colonie a un gouvernement représentatif, composé d'une assemblée législatif élue. Cet assemblé est surveiller par une conseil exécutif et une conseil législatif.