Les bases
Quel terme désigne la taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises importées ?
Le droit de douane (ou tarif douanier).
Quel Incoterm place le maximum de responsabilités et de coûts sur le vendeur (livraison jusqu'à la porte de l'acheteur) ?
DDP (Delivered Duty Paid).
Quel est le nom du coût qui inclut le prix du produit + le transport + l'assurance jusqu'au port de destination ?
Le coût CIF (ou CAF en français : Coût, Assurance, Fret).
Quel est le nom du document qui sert de contrat de transport pour la voie maritime ?
Le connaissement (ou Bill of Lading - B/L).
Quel risque court un exportateur s'il accepte un paiement "compte ouvert" (Open Account) ?
Le risque de non-paiement par l'acheteur après réception.
Comment appelle-t-on le document officiel qui détaille la liste des marchandises, leur valeur et leur origine lors d'un envoi ?
La facture commerciale.
Quel Incoterm signifie que l'acheteur vient chercher la marchandise directement à l'usine du vendeur ?
EXW (Ex Works).
Si une marchandise est achetée en dollars américains, quel taux de change doit être utilisé pour calculer les droits de douane ?
Le taux de change officiel au moment de l'expédition (selon l'agence des douanes).
Quelle est la différence entre LCL et FCL dans le transport par conteneur ?
LCL = Conteneur partagé (groupage) ; FCL = Conteneur complet.
Quel instrument bancaire garantit au vendeur qu'il sera payé s'il présente les documents conformes ?
La lettre de crédit (L/C).
Vrai ou Faux ? Les exportations sont généralement soumises à la TPS/TVQ au Canada.
Faux (elles sont généralement détaxées ou "zéro-rated" pour encourager le commerce extérieur).
Dans l'Incoterm FOB (Free On Board), à quel moment précis le risque est-il transféré du vendeur à l'acheteur ?
Lorsque la marchandise est placée à bord du navire.
Qu'est-ce qu'une "règle d'origine" dans un accord de libre-échange ?
C'est le critère qui détermine si un produit est réellement fabriqué dans un pays partenaire pour bénéficier de 0% de douane.
Quel organisme au Canada est responsable de la gestion des frontières et de la perception des taxes ?
L'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada).
Comment appelle-t-on une zone où les marchandises peuvent être stockées sans payer de droits de douane en attendant d'être réexportées ?
Une zone franche ou un entrepôt de douane (bonded warehouse).
Quel acronyme désigne le système international utilisé pour classer les produits à l'aide d'un code numérique à 6 chiffres ?
Le Système Harmonisé (SH ou HS Code).
Quel Incoterm est l'équivalent du FOB mais pour le transport aérien ou terrestre ?
FCA (Free Carrier).
Nommez un coût caché à l'importation lié aux retards au port.
Les frais de surestaries (demurrage) ou de détention.
Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?
Un document prouvant le pays où la marchandise a été fabriquée.
Quel impact une hausse soudaine de la valeur du dollar canadien a-t-elle sur les exportateurs canadiens ?
Leurs produits deviennent plus chers et moins compétitifs à l'étranger.
Quelle est la différence entre un courtier en douane et un transitaire ?
Le courtier s'occupe du dédouanement et des taxes, tandis que le transitaire (freight forwarder) organise le transport physique.
Nommez les deux seuls Incoterms qui obligent légalement le vendeur à souscrire une assurance pour l'acheteur.
CIF et CIP.
Qu'est-ce que le "dumping" et quelle taxe le gouvernement peut-il ajouter pour le contrer ?
Vendre à perte ou moins cher qu'au pays d'origine ; le gouvernement applique un droit compensateur ou antidumping.
Qu'est-ce que le "poids pivot" ou "poids taxable" dans le transport aérien ?
C'est le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique (1 m³ = 167 kg).
Qu'est-ce qu'un "carnet ATA" ?
Un passeport pour marchandises qui permet l'exportation temporaire sans payer de taxes (ex: échantillons, matériel de concert).