Répression axée sur les renseignements
L’utilisation de renseignements criminels pour faire l’usage le plus efficace possible des ressources policières afin de maintenir la paix, de détecter et de prévenir les crimes et d’appréhender les criminels.
Qu’est-ce que la répression axée sur les renseignements?
____________ doivent être factuelles et suffisamment descriptives pour expliquer les décisions prises.
Qu’est-ce que les notes?
Un partenaire du milieu des renseignements criminels qui a pour mandat de détecter, de prévenir et de décourager le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.
Qu’est-ce que le CANAFE?
Cette règle non exécutoire est énoncée dans les mises en garde de la GRC.
Qu’est-ce que la règle des tiers?
Le titre au long du GERC.
Qu’est-ce que le Groupe de l’échange de renseignements criminels?
La personne pour qui les renseignements sont rédigés.
L’utilisateur, le client ou le décideur.
Par exemple, copier les notes d’une autre personne, prendre des notes inadéquates ou utiliser des termes dénigrants pour désigner une personne.
Que sont des erreurs courantes de la prise de notes?
Il s’agit d’un accord écrit conclu entre la GRC et toute autre partie pour fournir ou recevoir des services, mettre en commun de l’information, des renseignements ou des biens, offrir de l’aide et participer à des projets à frais partagés.
Qu’est-ce qu’un protocole d’entente (ou PE)?
Un risque de torture, la responsabilité criminelle et la perte de la confiance du public en sont des conséquences possibles.
Qu’est-ce qu’un échange inapproprié d’information?
Le processus qui consiste à dégager les points communs entre un ou plusieurs projets ou dossiers importants
Qu’est-ce que la concertation ou la comparaison des données?
L’analyse de renseignements permet de répondre à ces trois questions : __________, ___________ et ____________.
Quoi? Et alors? Et maintenant?
Comme toutes les notes peuvent être divulguées, ce processus peut être appliqué pour protéger une enquête, une source humaine ou une technique d’enquête.
Qu’est-ce que le caviardage?
Cette disposition législative régit l’échange d’information entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la GRC.
(La réponse doit comprendre l’article approprié.)
Qu’est-ce que l’article 107 de la Loi sur les douanes?
Cette loi régit la collecte, la conservation, l’usage et la communication des renseignements personnels par les institutions fédérales.
Qu’est-ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels?
Le groupe qui dresse le profil économique de particuliers et d’entreprises à l’appui d’une enquête.
Qu’est-ce que le Service national d’établissement de profils économiques (SNEPE)?
Ce type de renseignements permet d’établir des liens et de dégager des tendances à partir d’une série d’événements, de groupes ou de facteurs communs dans les modes opératoires, entre autres.
Que sont les renseignements opérationnels?
Pendant combien d’années les notes seront-elles conservées suivant la date de la dernière demande officielle de communication en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information?
Deux ans.
Cet arrêt de la Cour suprême porte sur la question de savoir si le ministère public a une obligation de communiquer tous les renseignements pertinents en sa possession.
Qu’est-ce que R. c. Stinchcombe?
Ces principes, y compris les habilitations de sécurité nécessaires, permettent de déterminer l’accès aux renseignements classifiés.
Qu’est-ce que le droit de savoir et le besoin de savoir?
Cette application est utilisée par le GERC pour répartir les demandes entre les divisions.
Qu’est-ce que le MANDIV?
Quelles sont les six étapes du cycle de renseignement? (Il faut avoir les six réponses pour obtenir les points.)
1. Planification
2. Collecte
3. Évaluation
4. Regroupement
5. Analyse
6. Diffusion
Ces six parties intéressées peuvent lire vos notes. (Il faut avoir au moins cinq bonnes réponses pour obtenir les points.)
1. Superviseurs
2. Couronne
3. Défense
4. Accusé
5. Juge
6. Tout organisme de surveillance
Cette loi régit la mise en commun de l’information (échange et coopération) avec des partenaires à l’extérieur du Canada.
Qu’est-ce que la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle (LEJMC)?
(Anciennement « Traités d’entraide juridiques » [TEJ])
PARI DOUBLE
Ce sont trois éléments à prendre en considération avant de communiquer des renseignements à l’extérieur de l’organisation.
La GRC gère deux des quatre fichiers de ce type tenus par des organismes du gouvernement du Canada.
Qu’est-ce qu’un fichier inconsultable?