La section de la Charte canadienne des drois et libertés qui se concentre sur le droits de langues au Canada.
C'est quoi la section 23 de la Charte?
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Les droits qui sont accordés à un groupe de personne.
C'est quoi les droits collectifs?
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Ce sont les droits qui sont accordés aux individus.
C'est quoi les droits individuels?
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What is ......
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Une législation fédérale passée en 1876 qui donnait initialement au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre des décisions au nom des membres des Premières nations.
C'est quoi la Loi sur les Indiens?
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La loi qui fait du français la langue officielle du travail, de l'enseignement, et des affaires au Québec.
C'est quoi la Loi 101- la Charte de la langue française?
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Les droits de la Charte sont limités si ces droits vont contre ceci:
C'est quoi une société démocratique et libre?
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Une série d'ententes historiques entre le gouvernement canadien et les membres des Première nations qui affectent leurs droits et leur identié.
Ce sont quoi les Traités numérotés?
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la liberté d’expression
la liberté de religion
la liberté de réunion publique
la liberté d’association
Ce sont quoi les libertés fondamentales?
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Le droit de ce déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province ou territoire.
C'est quoi le droit de liberté de circulation et d'établissement?
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Le droit à la protection de la loi, indépendament de toute discrimination fondée notamment sur la race, la religion, le sexe etc...
C'est quoi les droits à l'égalité?
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Le seule province au Canada qui est officiellement bilingue.
C'est quoi le Nouveau Brunswick?
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A déclaré que le Canada est un pays bilingue et biculturel en 1867.
C'est quoi l'AANB? (Acte de l'Amérique du Nord britannique)
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Processus par lequel une personne ou une minorité perd sa culture originale, quand elle est absorbée par une autre culture.
C'est quoi l'assimilation?
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Le droit d’être présumé innocent tant qu’on n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable
C'est quoi la garantie juridique?
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Ce que vous allez faire BEAUCOUP avant le test. SPÉCIALEMENT si vous avez la chance de le faire en classe!!!