Les officiers de justice
Diapo # 10
Diapo # 10
Clerk in french
Qu'est-ce qu'un greffier ?
Fontaine de jouvence ou de bacon ? (Voir diapo #39)
Qu'est-ce que le Bacon ?
-100 points pour une mauvaise réponse ! Revoyez vos priorités !
Seule cour compétente pour un litige d'une valeur de 74,999.99$ (Voir diapo #18)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 35 C.p.c.
Là où, en général, je vais entreprendre un recours. (Voir diapo #31)
Qu'est-ce que le domicile du défendeur ?
41 C.p.c.
"Chose" interdite lorsque la somme en litige est inférieure à 50,000.00$ (Voir diapo #20)
Qu'est-ce qu'un interrogatoire préalable ?
229 C.p.c.
Officier public qui recueille et transcrit les dépositions des témoins lors des procédures judiciaires.
Qu'est-ce qu'un sténographe officiel?
Partie que je dois inclure si je veux poursuivre le gouvernement fédéral. (Voir diapo #37)
Qu'est-ce que le Procureur général du Canada ou PGC ou Canada (PG)?
Seule cour compétente pour un litige en matière de protection de la jeunesse. (Voir diapo #18)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 37 C.p.c.
Là où, en matière de responsabilité civile, je peux entreprendre un recours. (Voir diapo #31)
Qu'est-ce que le lieu où le fait générateur (faute) du préjudice est survenu ou qu'est-ce que le lieu où le préjudice a été subi.
42 C.p.c.
"Chose" non requise (mais pas interdite) pour les dossiers dont la valeur en litige est inférieure à 100 000$ ? (Voir diapo#20)
Qu'est-ce qu'un protocole d'instance ?
535.2 C.p.c
À l’ouverture de la séance, celui-ci dit à haute voix : «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable ...................... est ouverte.»
Qu'est-ce que l'Huissier-audiencier.
Et, qu'est-ce que les Règles de pratique : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-25.01,%20r.%200.2.1%20/
Partie que je dois inclure si je veux poursuivre le gouvernement provincial. (Voir diapo #37)
Qu'est-ce que Procureur général du Québec ou PGQ ou Québec (PG).
Seule cour compétente en matière de garde en établissement ou pour évaluation psychiatrique. (Voir diapo #18)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
art. 38 C.p.c.
Là où vous iriez en appel si vous aviez à en appeler d'une décision rendue dans le district où vous habitez. (Voir diapo #32)
Qu'est-ce que la Cour d'appel de Montréal ou Québec ?
"Chose" qui doit être divulguée dans les 95 jours de la demande.(Voir diapo #20)
Qu'est-ce qu'une défense ?
535.6 C.p.c.
Le mot "signification" lui est réservé.
Qui est le huissier ?
Partie que je dois avertir si je veux contester la constitutionnalité d'une loi provinciale. (Voir diapo #37)
Qu'est-ce que Procureur général du Québec ou PGQ ou Québec (PG).
76-77 C.p.c.
Seule cour compétente en ce qui concerne le recouvrement, la contestation ou le remboursement des taxes et impôts fonciers des municipalités et centres scolaire d'une somme de 1 million de dollars. (Voir diapo #18)
Qu'est-ce que la Cour du Québec ?
Art. 36 C.p.c.
Là où, en matière d'assurance, je dois entreprendre un recours. (Voir diapo #33)
Qu'est-ce que le domicile ou résidence de l’assuré?
"Choses" qui doivent être déposées dans les 45 jours de la demande.(Voir diapo #20)
Qu'est-ce que les moyens préliminaires ?
535.3 C.p.c.
En matière civile, il peut notamment se prononcer sur les demandes incidentes ainsi que sur certaines demandes principales lorsque la partie défenderesse n'a pas produit de défense.
Qu'est-ce que le greffier spécial ?
Partie que je dois avertir si je veux contester la constitutionnalité d'une loi fédérale. (Voir diapo #37)
Qu'est-ce que le Procureur général du Canada ou PGC ou Canada (PG)?
Cour(s) pouvant être compétente(s) pour un litige de 99,999.99$. (Voir diapo #18)
Qu'est-ce que la Cour du Québec et qu'est-ce que la Cour supérieure?
Art. 35 C.p.c.
Là où, en matière d'adoption, je dois entreprendre un recours. (Voir diapo #34)
Qu'est-ce que le domicile de l'enfant mineur?
"Chose" qui fait l’inscription pour jugement sur l’ordre du tribunal lors de la conférence de gestion (110 jours) ou la conférence préparatoire à l’instruction ou au plus tard dans les 6 mois de la demande. (Voir diapo #21)
Qu'est-ce que le greffier ?
535.13 C.p.c.