Les Niveaux du Gouvernement
Le niveau du gouvernement qui est responsable pour l'eau et les égouts.
Municipal
Les branches sont généralement _________
Chacune est gérée par des personnes différentes afin d’empêcher une seule personne ou un seul groupe d’avoir trop d’influence dans le gouvernement
Distinctes
Il faux rester ________ (juste & sans parti pris)
Impartiaux
C'est le débat final sur le projet de loi
Après le débat, le président demande un vote final pour faire du projet de loi une loi
Troisième lecture
Quel niveau du gouvernement est responsable pour la poste?
Fédéral
Quel niveau est responsable de la loi criminelle et le défense?
Fédéral
Quel branches débat, modifie et adopte les lois ?
Législatif
Les juges continuent de travailler jusqu’à...?
Leur retrait (75 ans)
Le projet de loi est lu à haute voix
Explication de ses buts
Pas de discussion
Premier lecture
Le gouvernement gère et applique les lois (_______ et ______) et les tribunaux appliquent les lois lors du règlement des litiges (________)
1. exécutif et législatif
2. judiciaire
Que niveau est responsable pour le soins de santé?
Provincial
Quel branches administre, met en œuvre et applique toutes les lois officialisées?
Executif
Quelle cour traite les problèmes d’impôt sur le revenu, de brevets d’invention, de coutumes et d’immigration?
La cour Fédéral de Canada
Le projet de loi est débattu (pourquoi il devrait ou ne devrait pas devenir une loi)
Les députés votent pour laisser le projet de loi passer à l'étape suivante ou pour le rejeter
Deuxième Lecture
Quelle cour entend des appels (révise des décisions) de la Cour des petites créances?
La Cour divisionnaire
Quel niveau du gouvernement est responsable pour la police?
Tout les 3 Niveau; Municipal Provincial et Fédéral
Quel branches comprend le gouverneur général (féd.)/le lieutenant général (prov.), la ou le premier ministre et le Cabinet composé de ministres nommés par le premier ministre?
Executif
Quelle cour s’occupe des problèmes constitutionnels soumis par le gouvernement fédéral?
La Cour suprême du Canada
Les experts conseillent des améliorations
Ils font des changements
étapes de comité
- Innocente jusqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité
- Les tribunaux sont publics
- Tout le monde a le droit de consulter un avocat s’il/elle le désire. Le gouvernement paiera s’il ne le peut pas.
- Un équilibre entre les droits de l’individu & de la société
Ceci sont tous...?
La protection de nos droits
Ils sont légalement tenus de fournir à toutes les résidences une liste des services essentiels
Qu'est-ce qu'un gouvernement municipal?
Quel branche fonctionne indépendamment des autres branches du gouvernement?
Judiciaire
Quelle cour s’occupe des réclamations dont la valeur est inférieure à 10 000 $ ?
La Cour des petites créances
Le projet de loi est transmis au lieutenant-gouverneur qui, au cours d'une cérémonie spéciale, signe et appose le grand sceau de l'Ontario
_________ fait officiellement du projet de loi une loi
La sanction royal
Quel est le but de la branche judiciaire?
Administre la justice en interprétant les lois et en les appliquant, en protégeant les droits des citoyens et en punissant les personnes qui enfreignent les lois