Renseignements de base
Organisations/établissements
Professionnels de la santé
Mères, familles et population générale
Scénarios
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Quel est le nom officiel du Code?

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

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Veuillez donner une raison pour laquelle l’Initiative Amis des bébés comprend le respect du Code et des résolutions subséquentes de l’AMS.

- Il s’agit d’une façon de protéger, de promouvoir et de soutenir l’allaitement et de réduire le marketing inapproprié des produits qui font concurrence à l’allaitement.
- Il fournit des lignes directrices pour les établissements de santé et les professionnels de la santé afin de les aider à éviter de faire la promotion de produits visés par le Code.
- Il favorise la création d’un environnement qui permet aux mères et aux familles de prendre des décisions éclairées concernant l’alimentation des nourrissons qui se fondent sur de l’information impartiale exempte d’influences commerciales.

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Quels renseignements les fabricants et les distributeurs de préparations pour nourrissons sont-ils autorisés à transmettre aux professionnels de la santé en vertu du Code?

Des renseignements scientifiques et factuels sur leurs produits.

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Pourquoi le Code est-il important pour les mères, les familles et les bébés?

Le marketing prédateur et agressif des fabricants et distributeurs de produits visés par le Code peut fortement influencer les décisions des mères et des familles. Les mères et les familles doivent recevoir de l’information factuelle et impartiale pour prendre des décisions éclairées.

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Le représentant d’une préparation pour nourrissons souhaite discuter de sa nouvelle préparation pour nourrissons avec le personnel qui offre des soins périnatals aux familles; veuillez nommer un problème potentiel que cette situation pourrait entraîner.

- Les fabricants et les distributeurs de produits visés par le Code aiment former des alliances avec les professionnels de la santé, parce que ces derniers peuvent augmenter les profits de l’entreprise en appuyant les produits.
- Le représentant commercial pourrait profiter de l’occasion pour annoncer par la suite que le produit a reçu l’aval du personnel et qu’il est utilisé par l’établissement.

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Quel est l’objectif du Code?

Le Code offre des recommandations pour réglementer le marketing associé aux substituts du lait maternel, aux biberons et aux tétines, et fait la promotion de l’alimentation optimale des nourrissons en protégeant l’allaitement et en garantissant l’utilisation adéquate des substituts du lait maternel lorsqu’ils sont nécessaires.

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Veuillez décrire une raison pour laquelle il est important pour les établissements de se procurer tous les produits visés par le Code de la même manière que les autres produits pharmaceutiques ou alimentaires.

- En se procurant les préparations pour nourrissons par les canaux d’approvisionnement habituels, il est moins probable qu’on fasse la promotion du produit.
- Cela réduit le risque que les entreprises offrent des incitatifs et utilisent d’autres stratégies pour faire la promotion de leurs produits, et que les professionnels de la santé se sentent redevables et affichent une préférence pour l’entreprise ou le produit auprès des patients, des clients et de la population générale.

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Veuillez nommer un produit pour l’alimentation des nourrissons qui n’est pas visé par le Code.

Les crèmes pour mamelons, les oreillers d’allaitement, les tire-lait, les soutiens-gorges d’allaitement, les gobelets pour nourrissons, etc.

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Veuillez décrire une raison pour laquelle il est important que les représentants d’entreprises offrant des produits visés par le Code n’aient pas accès aux mères et aux familles qui ont recours aux services de l’établissement de santé.

- Protection contre le marketing agressif et ciblé et la promotion de produits.
- Les représentants des entreprises pourraient obtenir les coordonnées des mères et des familles et les contacter plus tard.

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L’une de vos patientes ou l’un de vos clients vous demande pourquoi la préparation pour nourrissons qu’utilise l’établissement est la meilleure; que répondez-vous?

Expliquer que l’établissement a souscrit un contrat avec l’entreprise parce que celle-ci a remporté l’appel d’offres, et qu’il s’agit de la raison pour laquelle l’établissement utilise cette préparation pour nourrissons en particulier. Préciser que la préparation n’est pas nécessairement la meilleure, et offrir des renseignements généraux sur les préparations pour nourrissons et sur le fait que toutes les préparations pour nourrissons doivent respecter les exigences de Santé Canada en matière de concentration en nutriments et de sécurité.

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Veuillez nommer deux produits visés par le Code.

- Préparations pour nourrissons, y compris les préparations pour nourrissons de transition.
- Tout aliment ou toute boisson qui est annoncée comme pouvant être donnée aux nourrissons de 6 mois ou moins.
- Biberons et tétines.

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Pourquoi est-il important pour un établissement de santé de ne pas utiliser d’affiches, de cartes d’identité des bébés, de galons à mesurer ou d’autre matériel affichant le nom, le logo ou toute autre référence à quelque produit que ce soit qui relève du champ d’application du Code?

- Il s’agit d’une forme de publicité de l’entreprise et de ses produits.
- Les mères, les familles et la population générale pourraient en déduire que l’établissement de santé appuie l’entreprise ou son produit.

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En quoi la distribution d’échantillons gratuits ou de coupons pour des produits visés par le Code aux femmes et aux familles pendant la grossesse et en période postnatale constitue-t-elle un problème?

- Les échantillons gratuits et les coupons entraînent une hausse des nourrissons recevant des préparations pour nourrissons.
- Les échantillons gratuits et les coupons indiquent que le professionnel de la santé appuie le produit.
- L’échantillon gratuit ou le coupon pourrait ne pas correspondre au produit qui convient le mieux au bébé qui reçoit la préparation pour une raison médicale ou dont le parent a décidé d’avoir recours aux préparations pour nourrissons.

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Une mère confie que le budget est serré et qu’il n’y a pas assez d’argent pour acheter la quantité nécessaire de préparation pour nourrissons pour la semaine. Elle vous demande de lui fournir des échantillons gratuits de préparation pour nourrissons afin de lui venir en aide; que répondez-vous?

- L’établissement de santé ne procède à aucune distribution d’échantillons gratuits ou de coupons pour des préparations pour nourrissons.
- Il faut acheminer la mère vers une source de soutien appropriée comme une travailleuse sociale.
- Vous pouvez lui fournir les coordonnées d’une banque alimentaire de la région.

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Une entreprise qui vend des produits visés par le Code fournit aux professionnels de la santé qui offrent des soins périnatals aux familles des modèles de seins pour enseigner l’expression manuelle aux mères; quelles sont les préoccupations qui y sont associées?

Une rétribution matérielle (cadeau) de la part d’une entreprise pourrait entraîner chez le professionnel de la santé un sentiment de bienveillance envers l’entreprise et l’inciter à recommander les produits de l’entreprise aux mères et aux familles.

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Le Code a-t-il été mis à jour depuis sa publication en 1981?

Le Code n’a pas été réécrit, mais des résolutions ont été prises par l’Assemblée mondiale de la Santé au fil des ans pour corriger les lacunes et préciser la portée du Code. Par exemple, la résolution WHA 39.28 précise que les services de maternité devraient se procurer des substituts du lait maternel par l’entremise des canaux de distribution ordinaires, sans recevoir de fournitures gratuites ou subventionnées de la part des entreprises.

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Pourquoi est-il important pour les établissements de santé de ne pas afficher ouvertement des produits comme des préparations pour nourrissons, des biberons et autres tétines artificielles?

- La promotion de produits visés par le Code nuit à l’allaitement.
- La plupart des mères/familles n’ont pas besoin des préparations pour nourrissons, des biberons et des autres produits visés par le Code, et l’éducation à leur sujet devrait se faire en fonction des besoins individuels lorsque l’utilisation de ces produits est nécessaire.

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Une entreprise qui fabrique des produits visés par le Code vous demande comment elle peut s’y prendre pour se conformer au Code; si vous acceptez de lui venir en aide, s’agit-il d’une violation du Code?

La transmission de renseignements aux entreprises visées par le Code afin de les aider à se conformer au Code ne constitue pas une violation de celui-ci.

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Veuillez décrire un problème potentiel qui peut survenir lorsqu’une mère se joint à un « club des bébés » en ligne géré par un fabricant de préparations pour nourrissons.

- Le fabricant dispose des coordonnées de la mère et pourrait lui envoyer du matériel promotionnel comme des bons de réduction pour des préparations pour nourrissons.
- Les renseignements fournis par le « club des bébés » pourraient ne pas être entièrement fondés sur des données probantes et pourraient nuire à l’allaitement en le faisant paraître difficile, éprouvant, comme un obstacle à la liberté personnelle, etc.

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Vous donnez un cours prénatal et l’une des futures mères vous pose des questions sur l’alimentation aux préparations pour nourrissons. Le partenaire d’une autre future mère ajoute qu’il aimerait contribuer à l’alimentation du bébé et souhaite se renseigner au sujet des préparations pour nourrissons et de la quantité qui devrait être donnée à un nouveau-né; que répondez-vous?

- L’éducation au sujet des risques liés aux préparations pour nourrissons et de la prise de décisions éclairées sur l’utilisation des préparations pour nourrissons peut s’effectuer en situation de groupe.
- Certains renseignements, comme la taille de l’estomac du nourrisson et l’importance d’une alimentation en réponse aux signaux du bébé, s’appliquent aux bébés allaités, à ceux recevant une alimentation mixte et à ceux nourris aux préparations pour nourrissons.
- La préparation, l’utilisation et la conservation sécuritaires des préparations pour nourrissons doivent être enseignées de façon individuelle. La personne responsable de l’éducation prénatale peut prendre des dispositions pour organiser des entretiens privés après les cours ou à un autre moment.

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Veuillez décrire deux sujets visés par le Code.

- Renseignements et éducation sur l’allaitement des nourrissons.
- Promotion des substituts du lait maternel et des produits apparentés auprès de la population générale et des mères/familles.
- Promotion des substituts du lait maternel et des produits apparentés auprès des professionnels de la santé et dans les établissements médicaux.
- Mise en œuvre de l’étiquetage et de la surveillance de la qualité des substituts du lait maternel et des produits apparentés, et surveillance du Code.

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Veuillez décrire une préoccupation associée au fait d’accepter des fonds offerts par des fabricants ou des distributeurs de produits visés par le Code pour compenser les coûts associés à la formation du personnel.

- Conflit d’intérêts.
Le personnel peut se sentir redevable envers le fabricant ou le distributeur et faire la promotion de ses produits auprès des familles.

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Pourquoi les professionnels de la santé et les établissements de soins de santé sont-ils souvent la cible des fabricants ou des distributeurs de produits qui relèvent du champ d’application du Code?

- Les travailleurs de la santé et les établissements de santé ont facilement accès aux familles en période prénatale et postnatale, et ils peuvent encourager l’utilisation des produits de l’entreprise.
Le public fait généralement preuve d’une grande confiance envers les travailleurs de la santé et les établissements de santé.

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Veuillez nommer l’une des façons les plus récentes et efficaces qu’utilisent les fabricants ou les distributeurs de produits visés par le Code pour atteindre leur public cible.

Les entreprises qui fabriquent ou distribuent des produits visés par le Code font de plus en plus usage du marketing numérique par l’entremise des plateformes de médias sociaux, du marketing d’influence, du marketing par moteur de recherche, du marketing par courriel, etc. Il a été démontré que cette méthode publicitaire avait une portée mondiale, qu’elle coûtait moins cher et qu’elle favorisait un engagement accru. Les entreprises peuvent utiliser une vaste gamme d’outils intelligents pour recueillir beaucoup de données et effectuer des analyses approfondies de leur public cible. Cela permet d’accroître l’efficacité du marketing.

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On vous invite à faire une allocution sur l’allaitement dans le cadre d’une conférence sur l’alimentation des nourrissons. L’un des principaux commanditaires de l’événement est le fabricant de préparations pour nourrissons et la liste des exposants compte quelques entreprises qui fabriquent des produits visés par le Code; devriez-vous accepter de présenter cette allocution dans le cadre de la conférence? Quels sont les facteurs dont il faut tenir compte?

- Conflit d’intérêts/enjeux éthiques.
- Risque de se faire inclure dans une publicité sur la conférence et d’être considéré comme un professionnel de la santé qui approuve les produits et les pratiques des entreprises visés par le Code.
- Les organisateurs de l’événement ont-ils été mis au courant des préoccupations relatives au commanditaire? Si oui, quelle a été leur réponse?

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